C'est la quatrième...

C'est samedi 13 octobre 2012

Et dire que ces partis d'extrême droite donnent des leçons....

Direction Biarritz...

Non pas pour des vacances, j'entends déjà les mauvaises langues mais pour la Convention Nationale de l'Intercommunalité qui se déroule jusqu'à vendredi...

Cela fait plaisir de ne pas être seuls...

Mon humeur d'un premier jour d'octobre

J'ai passé mon week end à ressasser ce conseil communautaire où 17 élus ont "balayé d'une main" tant d'actions faites depuis de nombreuses années par la Communauté de Communes Autour d'Anduze, sans AUCUN argument politique et je crois que c'est ce qui me fait le plus mal. 
J'ai HONTE car nous sommes des élus, des élus du peuple et certains réagissent comme si les électeurs n'étaient bons qu'à mettre un bulletin dans l'urne et c'est TOUT!!!! Mais réveillez-vous, aujourd'hui, les citoyens veulent autre chose de leurs élus!!!

Mon intervention du conseil communautaire du 28 septembre 2012

Ce soir, nous allons donner un avis sur l'arrêté de périmètre d'une future communauté d'agglomération du bassin alésien. Je ne vais pas rappeler l'ensemble des actions réalisées par notre Communauté de Communes Autour d'Anduze depuis sa création, juste peut être rappeler celle citée en exemple, la mise en place d'un projet de territoire avec la population.

Je ne vais pas vous en raconter toutes ces péripéties, vous les connaissez toutes autant bien que moi alors que nous n'étions pas tous dans la même position envers elles, mais cela est la politique et nous ne pourrons rien y changer !

En tant que Maire de Massillargues-Atuech, je voulais en premier lieu remercier la 2C2A d'avoir octroyé à partir de 2009 une dotation de solidarité de 26016,03€ à la commune afin que celle-ci ne paie pas le fait d'être dans un EPCI. Je tiens à rappeler qu'il en a été de même dans une moindre mesure pour deux autres communes : Saint Sébastien d'Aigrefeuille et Tornac ! Alors ces derniers jours, j'ai lu certains commentaires indiquant que la 2C2A aurait peu apporté à certaines communes et en tout cas, pas de crédit d'équipement. Alors, ce soir, je dis simplement, ne crachons pas dans la soupe. On n'a jamais vu qu'on pouvait avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire du crémier ! En tout cas, au nom de Massillargues-Atuech , je réitère mes remerciements à vous tous qui avaient voté cette mesure et en parallèle celle pour les crédits d'équipement des 5 autres communes.

26000€ par an, nous sommes très loin des 90000€ sur un mandat de fonds de concours donnés aujourd'hui par le Grand Alès à certaines communes de la taille de Massillargues-Atuech. Alors je le redis, je ne crache pas dans la soupe !

Enfin, en tant que Vice Présidente au Pôle Développement Local et en particulier aux activités agricoles et forestières, je voulais faire une petite intervention pour parler d'un cas que je connais assez bien et pour lequel malheureusement, peu d'EPCI ont de l'intérêt contrairement à la 2C2A, ce sont les agriculteurs.

Aujourd'hui, nous votons un arrêté de périmètre en l'absence d'études d'impact budgétaires mais aussi fiscales. Alors nous avons des simulations, certains élus disent qu'elles ne sont pas officielles et ils ont raison, cela ne les a pas empêché de voter sans les avoir ! C'est leur problème.

Je vais donc être obligée de faire ma démonstration à partir de ces simulations et puis advienne que pourra ! De toute façon, c’est ce qu, aujourd'hui, nous demande l’État !

Je vais vous faire une démonstration de l'impact de la taxe foncière non bâti sur une exploitation moyenne, une exploitation de 23ha dont 17 ha en vignes et 6 ha en céréales dispersée sur deux communes avec donc des taux de TFNB communales différentes (52,3% pour l'une et 55,9% pour l'autre)

Aujourd'hui, l'impôt foncier sur cette exploitation est de 1531€ par an avec un taux de TFNB (part intercommunalité) de 2,69%

J'ai donc simplement pris les deux simulations présentées par M. Rivenq lors d'une rencontre des Maires le 23 juillet dernier, il me semble d'ailleurs que Pascal Fesquet , nous avons annoncées les mêmes le 6 septembre dernier.

Pour rajouter à cette démonstration, je tiens à préciser que j'ai fait comme si les taux de FNB communaux et de la Chambre d'Agriculture n'évoluaient pas. Vous vous doutez bien que nous sommes là dans de la fiction car ils risquent d'évoluer et sans me tromper, je dirais même évoluer à la hausse. Peu importe, je ne suis pas Mme Soleil donc je fais comme s'ils stagnaient.

Hypothèse 1 : la TFNB passe à 6,5% Pour cette exploitation moyenne, cela fait une augmentation de 82€ par an. La TFNB pour cette exploitation moyenne sera de 1613€ (au lieu de 1531€ aujourd'hui)

Hypothèse 2 : la TFNB passe à 13,5% Pour cette exploitation moyenne, cela fait une augmentation de 224€ par an. La TFNB pour cette exploitation moyenne sera de 1755€ (au lieu de 1531€ aujourd'hui)

Alors, pour certains d'entre vous, peut être que cela ne représente rien, je vous réponds juste que pour de nombreux agriculteurs c'est beaucoup face aux autres charges qu'ils ont à régler.

Vous allez me dire mais c'est le problème des agriculteurs, c'est sûr sauf que les agriculteurs font parti des citoyens communaux et intercommunaux.

Vous allez me dire mais nous aussi nous aurions augmenté avec le temps, je n'en doute pas non plus mais il me semble que l'augmentation n'aurait eu aucune commune mesure avec ces hypothèses-là !

Et enfin vous allez me dire combien cela représente de personnes et là, je vous réponds sereinement que la simulation, je ne l'ai faite que sur le FNB mais que j'aurai pu le faire sur la taxe d'habitation, sur le Foncier Bâti, sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et même sur la Contribution Foncière des Entreprises (ex-Taxe Professionnelle).

Juste une petite démonstration, pour vous dire que le monde agricole souffre depuis plusieurs années, combien d'exploitations s'arrêtent faute de transmission et d'économie juste. Alors, dans notre 2C2A nous avons toujours été aux côtés des agriculteurs par des délibérations (la dernière en date celle sur l'OCAGER), des motions diverses de soutien au monde viticole en particulier en 2008.

Je rajouterai pour préciser que l'exploitation que je vous ai présentée est moyenne et que bien entendu pour les exploitations avec un double de superficie, vous doublez l'augmentation de FNB et pour une exploitation de superficie triple, vous triplez l'augmentation de FNB et ainsi de suite... Et des exploitations moyennes et au delà, il y en a quelques unes encore sur notre territoire et nous avons à en être fiers.

Aujourd'hui, le choix que nous allons faire est un choix politique et est aussi un choix pour le monde agricole.

Je demande à ce que cette intervention soit inscrite au compte rendu et vous demande de libérer en toute connaissance de cause.

Je vous remercie.

Ne soyez pas impatients la Sous Préfecture et la Préfecture!

14h, appel à la Mairie de Massillargues-Atuech: qu'a voté le conseil municipal de Massillargues-Atuech hier soir sur l'arrêté de périmètre? La secrétaire générale répond: "rejet de l'arrêté de périmètre et de la gouvernance à l'unanimité." Réponse interloquée au bout du fil: "à l'UNANIMITE????"

Cet appel venait de la Sous Préfecture d'Alès impatient de savoir notre réaction. Ne soyez pas impatients, vous allez recevoir la délibération sous peu...