Je n'ai rien à rajouter aux propos que
l'avocate de M-A vient de vous exposer. Je souhaite juste exprimer,
au nom du conseil municipal de M-A ici représenté par certains de
ses membres, leur attente que soit prononcée une décision juridique
et seulement juridique sur la légalité de l'arrêté de périmètre
et de fusion de la communauté d'agglomération Alès Agglomération.
Dans son article L 2121-13, le Code
Général des Collectivités Territoriales indique que je cite
« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre
de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font
l'objet d'une délibération. » Pour
quelle raison, sur une décision aussi importante pour l'aménagement
de notre territoire, n'avons nous pas eu une information assez
suffisante par des données concrètes, budgétaires ou fiscales par
exemple ? Puisqu'il avait décidé de fusionner ces EPCI, l’État
avait, je n'en doute pas, les moyens de nous apporter cette
information sinon de quelle manière avait il pu décider de cette
sentence ? Pour moi, élue, les décisions préfectorales et de
l’État sont prises en toute connaissance de cause, sur des données
concrètes, dans un meilleur intérêt que celui connu auparavant !
Et
là, sur ce point-là, un meilleur intérêt que celui connu
auparavant, je me pose des questions quand je vois qu'en date du 11
avril 2013, Alès Agglomération vote des taux de fiscalité des
ménages tous
en augmentation pour les habitants de l'ancienne Communauté de
Communes Autour d'Anduze. Je me pose à nouveau des questions quand
lors de sa séance du 11 avril 2013, Alès Agglomération vote des
taux de fiscalité des entreprises tous
en augmentation pour les acteurs économiques de l'ancienne
Communauté de Communes Autour d'Anduze. Je me pose des questions
quand, en date du 27 juin 2013, nous apprenons par les comptes
administratifs que l'ancienne Communauté de Communes Autour d'Anduze
est l'EPCI apportant un excédent budgétaire le plus fort sur la
nouvelle communauté d’agglomération alors que certaines mauvaises
langues disaient qu'on avait besoin de ce nouvel EPCI pour vivre !
620 000€ d'excédent budgétaire n'est ce pas là un bon montant
pour démontrer la viabilité d'un EPCI à taille humaine, avec un
projet de territoire construit collectivement ? Je me pose des
questions sur les économies d'échelle quand je vois les frais
occasionnés par une structure aussi importante qu'Alès
Agglomération. Je me pose à nouveau des questions sur l'économie
de temps quand je vois, quotidiennement, le travail supplémentaire
qu'une telle structure impose à nos communes membres .
Le conseil
municipal de M-A n'est pas là pour faire le réboussier et être
contre tout, je pense que nous l'avons montré depuis longtemps. Nous
souhaitons juste que les décisions soient transparentes, expliquées
et argumentées et qu'elles soient pour le bien des citoyens et dans
l'intérêt général. Nous avons été élus pour cela et c'est
pourquoi nous sommes là devant vous aujourd'hui.