Aujourd'hui, tribunal administratif...

Je n'ai rien à rajouter aux propos que l'avocate de M-A vient de vous exposer. Je souhaite juste exprimer, au nom du conseil municipal de M-A ici représenté par certains de ses membres, leur attente que soit prononcée une décision juridique et seulement juridique sur la légalité de l'arrêté de périmètre et de fusion de la communauté d'agglomération Alès Agglomération.

Dans son article L 2121-13, le Code Général des Collectivités Territoriales indique que je cite « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. » Pour quelle raison, sur une décision aussi importante pour l'aménagement de notre territoire, n'avons nous pas eu une information assez suffisante par des données concrètes, budgétaires ou fiscales par exemple ? Puisqu'il avait décidé de fusionner ces EPCI, l’État avait, je n'en doute pas, les moyens de nous apporter cette information sinon de quelle manière avait il pu décider de cette sentence ? Pour moi, élue, les décisions préfectorales et de l’État sont prises en toute connaissance de cause, sur des données concrètes, dans un meilleur intérêt que celui connu auparavant !

Et là, sur ce point-là, un meilleur intérêt que celui connu auparavant, je me pose des questions quand je vois qu'en date du 11 avril 2013, Alès Agglomération vote des taux de fiscalité des ménages tous en augmentation pour les habitants de l'ancienne Communauté de Communes Autour d'Anduze. Je me pose à nouveau des questions quand lors de sa séance du 11 avril 2013, Alès Agglomération vote des taux de fiscalité des entreprises tous en augmentation pour les acteurs économiques de l'ancienne Communauté de Communes Autour d'Anduze. Je me pose des questions quand, en date du 27 juin 2013, nous apprenons par les comptes administratifs que l'ancienne Communauté de Communes Autour d'Anduze est l'EPCI apportant un excédent budgétaire le plus fort sur la nouvelle communauté d’agglomération alors que certaines mauvaises langues disaient qu'on avait besoin de ce nouvel EPCI pour vivre ! 620 000€ d'excédent budgétaire n'est ce pas là un bon montant pour démontrer la viabilité d'un EPCI à taille humaine, avec un projet de territoire construit collectivement ? Je me pose des questions sur les économies d'échelle quand je vois les frais occasionnés par une structure aussi importante qu'Alès Agglomération. Je me pose à nouveau des questions sur l'économie de temps quand je vois, quotidiennement, le travail supplémentaire qu'une telle structure impose à nos communes membres .

Le conseil municipal de M-A n'est pas là pour faire le réboussier et être contre tout, je pense que nous l'avons montré depuis longtemps. Nous souhaitons juste que les décisions soient transparentes, expliquées et argumentées et qu'elles soient pour le bien des citoyens et dans l'intérêt général. Nous avons été élus pour cela et c'est pourquoi nous sommes là devant vous aujourd'hui.