Les propositions du nouveau Président de la République pour les collectivités territoriales

Voici les projets du président de la République élu dimanche, Emmanuel Macron, tels qu’il les avait dévoilés le 22 mars devant les maires de France.

Réforme territoriale

Partisan d’une « pause institutionnelle », Emmanuel Macron ne souhaite pas engager une nouvelle réforme territoriale. « La commune doit rester l’échelon de référence de notre organisation institutionnelle », a-t-il affirmé devant les maires, le 22 mars. Il s’est également déclaré « favorable au maintien du fléchage pour l’élection des élus intercommunaux » dans la perspective des élections municipales de 2020, exception faite des métropoles.

Il suggère cependant de « réduire de 25 % le nombre de départements d’ici à 2022, principalement là où de grandes métropoles ont été créées », les conseils départementaux « demeurant un échelon pertinent aux côtés des villes moyennes et en milieu rural » où ils seront préservés. En milieu rural, Emmanuel Macron estime qu’il convient « de développer l’intercommunalité. Suivant le même principe, nous inciterons à la création des communes nouvelles. » Il souhaite donner « aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département ».

Relations financières État-collectivités

Emmanuel Macron propose un « pacte de responsabilité » qui consisterait pour les élus locaux à s’engager à réaliser « 10 milliards d’économies sur cinq ans », leur quote-part sur les 60 milliards d’euros d’économies que prévoit son plan national pour réduire la dépense publique. Pour les collectivités, « il ne s’agira pas d’une baisse unilatérale des dotations. Je souhaite que vous vous engagiez à baisser vos dépenses et que vos efforts portent sur les dépenses de fonctionnement », avait expliqué le candidat d’En Marche le 22 mars. Pour leur redonner « la capacité de choix », il propose aux mairesde leur permettre de revenir sur la réforme des rythmes scolaires ou encore de leur laisser la main sur la gestion salariale de leurs agents territoriaux.

« À l’automne 2017, je présenterai une trajectoire quinquennale de maîtrise de la dépense publique pour l’État et les collectivités », a-t-il indiqué. Les mesures concernant les collectivités pour l’an prochain (dotations, fiscalité…) pourraient figurer dans une loi de financement spécifique, distincte de la loi de finances pour 2018, les textes budgétaires étant traditionnellement présentés par le gouvernement en septembre. Les dispositions impactant les collectivités seront en tout cas dévoilées devant le Comité des finances locales avant leur présentation en Conseil des ministres. Une « conférence des territoires qui se réunira tous les six mois », associant tous les niveaux de collectivités et des magistrats de la Cour des comptes, sera chargée de « faire le suivi des efforts » des collectivités en matière de dépense publique. L’État et les collectivités devront convenir d’ici là d’une grille d’indicateurs sur lesquels reposera l’évaluation des efforts des collectivités, et des conséquences du non-respect des engagements.

Fiscalité locale

Emmanuel Macron veut exonérer, d’ici à 2020, 80 % des ménages de la taxe d’habitation, un impôt qu’il juge « injuste socialement et sur le plan territorial ». « L’État remboursera directement les collectivités locales, à l’euro près, de ces dégrèvements », a-t-il assuré le 22 mars, en indiquant que « les maires conserveront les pleins pouvoirs en matière de fixation des taux ». Mais, a-t-il ajouté, l’État ne remboursera qu’au taux actuel, une dépense qu’Emmanuel Macron chiffre à 10 milliards d’euros pour l’État. Les éventuelles augmentations de taux devront être prises en charge par les contribuables, a-t-il précisé le 22 mars. « Un comité de suivi indépendant, qui associera largement les maires, pour mesurer la réalité de la compensation par l’Etat et la prise en compte de l’évolution des bases », sera mis en place, a-t-il assuré aux élus.

Investissements publics

Emmanuel Macron a prévu un plan de relance sur cinq ans doté de 50 milliards d’euros, dont dix milliards destinés aux collectivités (numérique, transports, rénovation urbaine, modernisation des services publics, transition écologique…). Cette enveloppe de dix milliards d’euros serait prise sur les 60 milliards d’euros d’économies réalisées. Elle s’élèverait à deux milliards d’euros par an, soit le double du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), dont le montant atteint 1,2 milliard d’euros en 2017.

Statut de l’élu

Emmanuel Macron veut l’adoption d’une « grande loi de moralisation de la vie publique ». Parmi les principales mesures figureront l’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt. Toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt. Toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille serait interdite, tout comme le cumul de plus de trois mandats identiques successifs. Les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) ne pourraient plus se présenter à une élection.

Cette réforme devrait être l’un des premiers textes déposés au Parlement, dont la XVe législature débutera le 27 juin.

Fonction publique

Le nouveau président de la République souhaite préserver le statut de la fonction publique tout en le « modernisant ». Promotion des mobilités entre public et privé, souplesse « dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées », recours aux contractuels facilité…, autant de mesures destinées à gommer les contraintes statutaires. Concernant les rémunérations, Emmanuel Macron veut délier les collectivités de l’obligation de suivre les évolutions du point d’indice qui s’imposent aujourd’hui à toutes les branches de la fonction publique.

Cependant, dans le cadre du plan d’économie et du pacte de responsabilité avec les collectivités, il propose l’instauration d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie et la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur cinq ans en ne remplaçant pas, notamment, 70 000 postes dans la FPT. À charge pour les collectivités de compenser ces départs non remplacés « grâce aux gains d’efficacité et d’autonomie ». Partisan de conserver la durée légale du travail à 35 heures, Emmanuel Macron souhaite que les collectivités se rapprochent des 1607 heures de travail annuel. Elles « devront, sous six mois, remettre à plat les dérogations au temps de travail aujourd’hui en œuvre ». Il entend construire un régime universel de retraite alignant les statuts du public et du privé.

Prévention-sécurité

Emmanuel Macron a annoncé le recrutement de « 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires ». Ces derniers se verront confier « un nouveau pouvoir : sous le contrôle du juge, ils pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits ». Le chef de l'État veut créer « une police de sécurité quotidienne. Au plus près des Français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre », indique son programme. « Nous ne tolèrerons plus les incivilités. Le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats… Ces incivilités seront punies d’amendes immédiates et dissuasives. »

Discours du 8 mai de l'année 2017

« Je m’appelle Hanna, j’ai quatorze ans et je suis élève en classe de troisième au collège Jean Racine.

Pour moi, résister c’est prendre des risques, s’engager pour autrui, car on résiste parce que l’on aime son prochain. Résister, c’est se donner la volonté d’avancer, en toute humilité, sans jamais renoncer. Résister, c’est le droit de faire entendre sa voix, dont il faut tenir compte. Tous les jours, on résiste.

J’ai choisi de participer à l’atelier mémoire, car c’est un moyen de s’exprimer librement sans porter de jugements définitifs, de donner son opinion, mais aussi de rendre hommage à ceux qui aujourd’hui me permettent de vivre libre. C’est également un moyen de réflexion et de remise en question sur certains points, cela m’a permis d’avoir un esprit plus critique sur la société actuelle. Ce travail, que nous avons mené, redéfinit les valeurs de la République et en explique leur sens propre.

Parmi tous ces sportifs admirables, la rebelle du sport qui m’a particulièrement marquée est Cathy Freeman. Elle a surmonté d’énormes difficultés, elle a su prendre son courage à deux mains et montrer aux femmes que nous sommes toutes capables de nous mobiliser, que le sexisme n’a pas sa place dans ce monde fait de mixité où chacun d’entre nous apporte sa personnalité, que chacun a droit à la liberté. Les rebelles agissent parce qu’ils éprouvent de l’amour pour l’humain et ses valeurs, ils veulent vivre dans un monde égal, libre et solidaire. Je ne voudrais pas évoluer dans un monde parfait, car cela est impossible et j’en ai conscience, mais que le racisme soit banni de cette planète, car il détruit les hommes, que l’on améliore le statut des femmes dans la société, car elles ne sont pas encore les égales des hommes.

Plus tard, j’aimerais être une citoyenne qui se batte pour l’égalité et contre le racisme, car il y a encore trop de haine entre nous. Même si je veux défendre des causes que certains pensent inutiles, c’est l’indifférence qui me semble la plus dangereuse. J’aimerais être une citoyenne solidaire, qui a des combats à mener, car je crois qu’il faut que, nous les jeunes, les adultes de demain, nous prenions le relais et continuions à avancer vers un monde plus libre. »

J'ai souhaité en ce 8 mai 2017, lendemain du 2° tour des élections présidentielles et veille de la journée de l'Europe débuter mon discours de commémoration par les paroles d'Hanna, collégienne de Jean Racine à Alès. Hanna a participé à l'atelier mémoire qui est une initiative d'un professeur Gilles Roumieux, atelier participant à l'élaboration de projets culturels et artistiques sur le thème de la Résistance et la Résistance dans le monde sportif pour l'année 2017.

J'ai emprunté les paroles d'Hanna car elles représentent exactement ce que j'aurai pu vous dire il y a 25 ans, à la place d'Hanna quand moi-même j'avais 14 ans et ce que je pourrais vous dire aujourd'hui encore précisément. Résister, c'est prendre des risques, s'engager pour autrui. Résister, c’est le droit de faire entendre sa voix, dont il faut tenir compte.

En ce 8 mai 2017, je voudrais vous parler comme je le fais à chaque commémoration, vous parler des atrocités de la 2° guerre mondiale, conflit le plus meurtrier de tous les temps : 55 millions de morts, 3 millions de disparus, 35 millions de blessés, des veuves, des orphelins et des prisonniers par millions. J'ai beaucoup réfléchi à ce discours, en me disant que vous seriez peut être lassé de m'écouter indiquer ce bilan et puis je me suis dit que finalement peut être que nous n'en parlions pas assez.

Alors, je suis juste là, devant vous, pour dire, tant que vous m'en donnerez la possibilité, ce que mes aïeux m'ont expliqué de façon pédagogique et réaliste parce qu ils l'avaient vécu et qu'ils n'oublieraient jamais, comme nous mêmes nous ne devrions jamais oublier : les sévices, les tortures, les camps d'extermination qui ne sont pas et qui ne seront jamais des détails de l'Histoire, des femmes violées, tondues sur la voie publique pour servir d'exemple, des enfants emportés dans des trains de l'horreur, un peuple forcé de porter une étoile jaune, des délations, des mensonges et des trahisons dans un seul objectif démontrer que les difficultés venaient de l'Autre, du plus frêle, du plus fragile, de l'handicapé, de l'homosexuel ou de l'étranger. Et puis, je me souviendrai toujours, de l'Histoire apprise dans les manuels scolaires et mis en lumière et en relief par des professeurs d'histoire géographie et d'éducation civique passionnés comme peuvent l'être Gilles Roumieux, Vincent Bouget ou François Coppola entre autres. Je n'oublierai pas comment Hitler est arrivé au pouvoir sans doute parce qu'à l époque, personne ne voulait voir, personne ne croyait voir que cet homme pouvait être ce monstre qu'il fut avec le pouvoir et le sang dans les mains. Tout le monde pensait qu'il était celui qui devait incarner le peuple allemand et le vengeur de la première guerre mondiale. Mais quel désastre et quelle horreur fut la suite !

Il est de mon devoir d'élue républicaine et surtout de citoyenne de ne pas oublier, de transmettre par les cérémonies officielles le devoir de mémoire à l'heure où le peuple de l'époque s'éteint peu à peu. J'ai envie de vous dire qu'un parti politique ne change pas parce qu'il change de nom ou de prénom. Alors, non, je ne suis pas là pour stigmatiser ni les électeurs du Front National ni les élus défendant ses positions. Je ne stigmatiserai jamais des femmes et des hommes qu'elles que soient leurs opinions je suis trop humaniste pour cela. Non, depuis quelques années, je veux juste comprendre, comprendre pour agir et transmettre les erreurs et les horreurs du passé pour ne pas oublier.

En mémoire à nos résistants, en mémoire aux soldats de la guerre 1939-1945, en mémoire de nos morts pour la France, en mémoire à Xavier Jugelé, policier tué sur les Champs Élysées et en soutien à sa famille, en mémoire aux victimes des attentats à Stockholm, Londres et Berlin, en Syrie et en Égypte, en soutien aux homosexuels persécutés en Tchétchénie, en mémoire et soutien aux victimes des régimes totalitaires, fascistes et inhumains, en mémoire à ceux qui se sont engagés et qui s'engagent de nos jours, en mémoire à ceux qui sont morts et meurent encore aujourd'hui sous les coups de l'intolérance et de la folie, je vous demande de respecter une minute de silence.