Communiqué
Une délégation d’élus (1) s’est rendue à l’Elysée le vendredi 14 février 2004, mandatée par 1 500 élus de toutes tendances, parlementaires, maires, conseillers généraux et conseillers municipaux pour présenter au président de la République la proposition de loi :« L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Constatant que François HOLLANDE, dans sa réponse du 14 novembre 2013, à la demande d’audience de la délégation indiquait « la volonté du Gouvernement d’être à l’écoute des maires qui sont les élus vers lesquels nos concitoyens se tournent le plus spontanément »,la délégation a demandé à rencontrer le président de la République garant, selon la Constitution, des institutions républicaines. En effet, nous constatons avec une grande inquiétude que les principes républicains et les institutions chargées de les faire vivre sont aujourd’hui mis à mal ; nous déplorons que ces menaces se soient même intensifiées durant cette dernière mandature nationale, tout en sachant que notre inquiétude est partagée par la population.
Malgré l’appui de nombreux élus qui ont écrit au président de la République pour qu’il reçoive notre délégation (2), Madame Isabelle SIMA, chef de cabinet de la présidence, a informé la délégation que François Hollande avait mandaté la ministre Anne-Marie ESCOFFIER pour la recevoir, ce qui nous a été confirmé sur place par Monsieur Gable, conseiller spécial auprès du président de la République.
Nous n’acceptons pas le refus du président de la République de recevoir lui-même la délégation qui voulait lui présenter la proposition de loi visant à rétablir la libre administration des communes dans le cadre d’une intercommunalité choisie et responsable. Nous avons insisté pour être reçus à l’Elysée ; nous acceptons de rencontrer Madame Escoffier, mais en présence du président de la République, conformément au mandat que nous ont donné 1 500 élus.
Après avoir appliqué avec zèle la loi 2010 de Nicolas SARKOZY, le gouvernement a fait adopter le 19 décembre 2013 par l’Assemblée nationale la loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Cette loi donne « un grand coup d’accélérateur » au processus de l’intercommunalité forcée, avec l’intégration immédiate des communes et des départements dans les espaces « métropolisés » et, à terme, leur évaporation généralisée.
Considérant que la mise en œuvre de cette loi, ainsi que celle annoncée par le gouvernement sur les régions en avril prochain, porteraient un coup fatal aux principes républicains les plus fondamentaux, tels la démocratie locale et les solidarités sociales et territoriales, la délégation propose aux candidats des prochaines élections municipales et départementales de mettre au centre de leurs préoccupations la reconquête de ces principes.
Pour défendre et reconquérir la démocratie, la délégation propose aux maires, aux conseillers généraux, aux conseillers municipaux qui soutiennent le projet de loi la tenue d’une conférence nationale de défense des communes et des départements qui pourrait se tenir après les élections municipales.
Il s’agit bien de rétablir la libre administration des communes et des conseils généraux dans l’esprit de responsabilisation.
Il est inquiétant que le dogme de la compétitivité et de la concurrence prenne ainsi le pas sur la nécessaire complémentarité des espaces ruraux et urbains qui, pour vivre, doivent disposer chacun des moyens et responsabilités pour agir : nul ne peut ignorer la situation démographique et économique des espaces ruraux délaissés sur le chemin d’une compétitivité au service de la seule rentabilité financière. La concentration des pouvoirs autour des grands ensembles urbains, impulsée par la récente loi, ne sera donc pas un gain pour la démocratie. Il est dangereux de vouloir ainsi ignorer la réalité des communes et des communautés de communes librement constituées et des citoyens qui y vivent… car il en va aussi de la cohésion de notre société.
A Paris le 14 février 2014
(1) La délégation était composée de Jean Bartholin, conseiller général de la Loire, conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel, Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude), Christian Sourbès maire de Lagrange (Landes), Didier Fouché, maire de Soulitré (Sarthe), André Yon, maire-adjoint de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), Albert Dal Pozzolo, maire-adjoint de Rozérieulles (Moselle), Jean-Michel Boulmé, maire adjoint de Serrières-sur-Ain (Ain), Laurent Reverdy, conseiller municipal de Le Pasquier (Jura), Jean-Michel Delaye, conseiller municipal à Brumath (Bas-Rhin), Jean Delarue conseiller municipal aux Muraux (Yvelines)
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(2) Avaient adressé une lettre à l’Elysée demandant au Président de la République de recevoir la délégation :
Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre, président de l’Association des maires ruraux de France, Georges Cristiani maire de Mimet au nom de l’Union des maires et des présidents d’intercommunalité des Bouches-du-Rhône, Cécile Cukierman et Bernard Fournier, sénateurs de la Loire, Annie David, sénatrice de l’Isère, Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l’Ain, Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Candelier, député du Nord, Jean-Marius Barneoud, maire de Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes), Véronique Chaverot, maire de Violay (Loire), conseillère régionale, Henri Poulet, maire démissionnaire de Aubigny-lès-Sombernon (Côte-d’Or), Jean Monteil, maire de Saint-Martial-le-Vieux (Creuse), Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Christian Turrel, maire de Loupian (Hérault), Rémy Pailles, maire de Joncels, conseiller général (Hérault), Alain Beaud, maire de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (Gard), Guy Bourras, maire Saint-Julien-du-Sault, vice-président du conseil général de l’Yonne, Florence Lanliard, maire du Plan-de-la-Tour (Var), Christian Bardet maire de Serrières-sur-Ain…Aurélie Genolher –Massillargues-Atuech(Gard)
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