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Élue maire depuis 2 ans le 14 mars 2010, j'ai eu envie de raconter cette aventure sur un blog.
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En effet, c'est une véritable aventure que je vis depuis 2008! Une aventure humaine incroyable et une aventure personnelle passionnante!

jeudi 6 octobre 2011

Après les sénatoriales avec Philippe Richert

Réforme territoriale

« On ne peut pas renier la loi, on peut trouver des ajustements »

le 02/10/2011 - par Propos recueillis par Yolande Baldeweck – L’ALSACE

Après le basculement du Sénat à gauche, Philippe Richert, ministre en charge des Collectivités, veut répondre aux inquiétudes des élus.


De nombreux élus de la majorité expliquent la perte du Sénat par la réforme territoriale. Qu’en pensez-vous ?

La première cause, c’est l’érosion des grands électeurs du centre et de la droite, déjà perceptible en 2008. Le deuxième élément, ce sont les listes dissidentes — surtout au centre — qui ont fait perdre quatre ou cinq sièges. Il y avait aussi un climat général qui a joué ou pas joué, selon les territoires, avec des inquiétudes autour de la suppression de la taxe professionnelle ou la réforme des services publics. En tout cas, la réforme territoriale n’a pas eu d’incidence à Paris ! Il y a aussi eu la mise en cause de la majorité à travers les histoires de valises…

Malgré tout, les schémas des intercollectivités suscitent des inquiétudes…

Là où ils paraissent trop ambitieux, des ajustements seront faits. Mais face à la grogne des maires, les parlementaires ne peuvent pas se dédouaner de leur propre responsabilité. La loi a été votée dans l’enthousiasme à l’Assemblée nationale ! Je m’en souviens, j’étais au Sénat. Et une loi est une loi. On ne peut pas la renier, on peut juste trouver des ajustements.

Quelles dispositions êtes-vous prêt à revoir ?

Par exemple le seuil de 500 habitants à partir duquel on imposera le scrutin de listes aux municipales. J’ai toujours considéré que ce seuil ne répondait pas à un besoin, mais il a été mis dans le projet de loi — la loi n’a pas encore été votée — à la demande de l’Association des maires de France [AMF]. Là encore, l’association ne peut pas se dédouaner de ses responsabilités. Le gouvernement proposera de revoir le seuil lorsque le projet de loi viendra au Parlement. Autre disposition qui pourra être revue, l’application du regroupement des communes au plus tard au 1 er janvier 2013, demandée par l’AMF, alors que le renouvellement aura lieu en mars 2014. Il faudra trouver un dispositif pour permettre aux vice-présidents actuels de siéger jusqu’à ce renouvellement… Il y a là des inquiétudes qu’on peut lever. Mais un certain nombre d’élus ont fait campagne dans leurs départements sur des thèmes qui ne correspondent pas à la réalité.

Que faites-vous du conseiller territorial ?

J’estime que la concertation autour des circonscriptions des conseillers territoriaux devra être approfondie, avant qu’on ne passe aux travaux pratiques.

Mais vous maintenez la réforme territoriale…

Nos concitoyens ne savent plus qui fait quoi. Nous avons entre 50 000 et 60 000 structures de collectivités dans notre pays, autant que dans le reste de l’Europe. C’est une chance car la commune reste le lieu de la démocratie et les 500 000 élus sont autant de relais dans la population. Mais il nous faut simplifier et renforcer les intercommunalités, afin de répondre aux besoins de services plus efficaces attendus par la population et… pas aux besoins des élus.

Plus efficaces ?

Oui, plus efficaces encore. Car la crise est à un niveau dont peu de gens se rendent compte. Si la signature de la France est encore respectée, nous permettant de trouver des emprunts à des taux favorables pour les entreprises et pour l’État et les collectivités, il faut éviter à tout prix une dégradation de notre note. Cela exige, et de l’État, et des conseils généraux et régionaux, de rationaliser les dépenses. Il faut clarifier les compétences pour éviter une concurrence pénalisante, au moment où il y a moins d’argent disponible.

Le problème de la dette ne se pose-t-il pas d’abord à l’État ?

Quand on regarde les budgets, celui de l’État (hors dotation aux collectivités) est de 280 milliards, celui de toutes les collectivités de 230 milliards. Il nous faut prendre en compte la totalité des budgets publics. Sur 100 milliards de reversements aux collectivités, l’État va geler 50 milliards. Pas pour pénaliser les collectivités, mais parce qu’il ne peut pas faire autrement. L’État a perdu 20 % de ses recettes. Les élus ont-ils conscience de ces enjeux ? Ce n’est pas sûr…

Comment organiser la solidarité entre les territoires ?

Nous allons augmenter les dotations de solidarité urbaine de 60 M€ [millions d’euros] et de solidarité rurale de 39 M€. De même, après vérification par une commission, 100 M€ supplémentaires seront versés aux Départements au titre du RSA [Revenu de solidarité active]. Les dotations de péréquation départementale et régionale augmenteront respectivement de 34 M€ et de 13 M€. Toutes ces mesures s’inscrivant dans la péréquation verticale figureront dans le budget.

Nous allons développer la péréquation horizontale entre les Départements. Déjà en 2010, nous avions écrêté les droits de mutations de certains Départements pour reverser ces montants à d’autres. Le Bas-Rhin en avait bénéficié. Le Haut-Rhin n’a rien touché, mais n’a pas été écrêté. Cette année, les droits de mutation devraient augmenter de 20 % pour atteindre 8,8 milliards, soit plus que le pic de 2008. La péréquation jouera à nouveau. Elle sera aussi appliquée aux communes et aux intercommunalités. 250 M€ seront prélevés, chaque année pendant quatre ans, sur les plus riches et répartis entre les territoires fragiles. Cette mesure sera inscrite dans la loi de finances de 2012. Les maires n’en ont pas encore perçu la réalité. Mon rôle est d’expliquer la volonté de l’État de maîtriser le budget, mais aussi de renforcer la solidarité entre collectivités. C’est une réforme à long terme…

Vous aidez des Départements, en particulier la Corrèze et le Haut-Rhin…

Le gouvernement a voulu être attentif aux appels à l’aide, lancés par 17 présidents de conseils généraux. Nous avons missionné une équipe d’inspecteurs des finances et de l’administration qui ont analysé les budgets et les comptes administratifs. Leur rôle n’était pas d’examiner pourquoi les situations financières de certains Départements étaient dégradées. Ils ont constaté que sur les sept Départements justifiant d’une aide, deux méritaient les moyens les plus importants — entre 11 et 12 M€ — la Corrèze [NDLR : présidée par François Hollande] et le Haut-Rhin qui dégagent moins de 2 % d’excédent de fonctionnement. Nous avons demandé que des efforts soient faits pour que ces collectivités sortent du rouge. Certaines ont déjà fait des efforts… J’avoue avoir été surpris par ces résultats, car je n’imaginais pas que le Haut-Rhin puisse être moins bien placé que l’Ariège ou l’Allier.

L’exécutif haut-rhinois dénonce « les compensations insuffisantes de l’État… »

Les règles d’intervention de l’État sont les mêmes pour tous les Départements. Il n’existe pas de Départements bien ou mal traités. Chacun doit regarder sa situation. Je n’ai pas fait d’introspection dans les budgets départementaux et je n’ai pas de conseils à donner ! Mais cela montre une fois de plus qu’il est nécessaire de réfléchir ensemble, entre Départements et Régions, aux améliorations pour rendre les services les plus efficaces, avec les moyens dont nous disposons. On ne peut pas continuer à s’endetter car la dette doit être remboursée.

Cela conforte votre projet de conseil unique d’Alsace ?

Je suis étonné par l’écho qu’il rencontre dans le pays. D’autres régions sont intéressées.

Mais Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas déjà perdu la présidentielle ?

Les sénatoriales n’ont rien à voir avec la logique de l’élection présidentielle. L’impact des grands électeurs sur les citoyens n’est plus ce qu’on imagine. Et il n’est pas sûr que les regroupements — qui visent à faire des économies — soient vécus de la même manière par les grands électeurs et par nos concitoyens qui ont une demande majeure, l’emploi. Et qui veulent qu’on réduise l’augmentation des dépenses publiques payées soit par les entreprises, soit par les ménages.

Tout dépendra aussi de la capacité de la majorité à s’unir pour porter un vrai projet pour notre pays, et ici de construire ensemble un projet pour l’Alsace, qui pourrait être un exemple pour le reste de la France.

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