Mon intervention en CDCI

Monsieur le Préfet, Madame et Monsieur les Sous-Préfets, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Avant de commencer mon intervention, je tiens à vous remercier de me permettre d'être devant vous aujourd'hui.

En tant que Maire de Massillargues-Atuech, je souhaite vous faire part des résultats de la consultation citoyenne ayant eu lieu le dimanche 26 juin 2011 organisée par un collectif de citoyens avec à sa tête l'ancien Maire de la commune, Monsieur Jacques Blanc. La participation à cette consultation a été de 43%, taux important pour une consultation organisée en une semaine et non officielle. Sur 43% de la population communale, 94,5% ont rejeté la proposition du SDCI. Un mois plus tard, l'enquête intercommunale organisée auprès de l’ensemble des électeurs de la 2C2A a confirmé ce résultat avec un taux de participation plus important encore (55,34%) et un rejet du SDCI de 91,03%. Pour le conseil municipal que j'ai l'honneur de présider, la question de l'intercommunalité a, depuis la campagne électorale des municipales, été un thème fort et indiscutable, celui de participer activement et de défendre la Communauté de Communes Autour d'Anduze. Certaines autres équipes municipales développaient ce même point dans leur profession de foi et l'ont oublié bien vite. Pour le CM de M-A, nous avons été élus sur ce thème et restons droit dans cette position.

Pour poursuivre, à l'issue des élections municipales de 2008, une grande partie des conseils municipaux des 8 communes membres de la Communauté de Communes Autour d'Anduze a été renouvelée. De nouvelles têtes sont apparues, des personnalités ont quitté la place politique et d'autres ont fait leur entrée.

Depuis 1999, date de création de la 2C2A, le travail dans cette structure territoriale a été la mise en place de réelles compétences, l'élargissement d'un périmètre. En mai 2008, Bonifacio Iglesias est élu Maire d’Anduze et aussi conseiller général du canton. Le 14 avril le conseil communautaire confie la présidence de la communauté au deuxième adjoint d’Anduze, Bernard Vierne, candidat proposé par Mr Iglésias et Christian Deligat, premier adjoint est élu vice-président. Ce dernier me propose la place de première vice présidente de la 2C2A. Et nous commençons donc à tous travailler. Deux mois plus tard, Monsieur Iglesias est déclaré inéligible pour des erreurs sur des comptes de campagne et perd son mandat de conseiller général. A partir de là, les événements s'activent (Bernard Vierne se voit retirer sa délégation à la demande du Maire, il n’est plus membre du conseil communautaire et Anduze perd, de fait, la présidence de la communauté). Sans vouloir être polémique, je souhaite juste vous apporter ces précisions importantes pour la suite du sujet brûlant qu'est l'intercommunalité. Nous sommes face à une situation engendrée par un problème anduzo-anduzien, un problème de personnes, un problème d’égo. Nous sommes tous des élus ayant pour seule finalité l'intérêt général et nous ne devons jamais sortir de ce cadre-là.

En 2009, un nouveau président est élu au sein de notre intercommunalité, Alain Beaud, Maire de St Sébastien d'Aigrefeuille et dans la foulée, avec la délégation Développement Local, je défends la mise en place d'un projet de territoire intercommunal qui est validé en conseil communautaire le 4 septembre 2009. Ce projet de territoire a la particularité de mener en parallèle deux phases aussi essentielles l'une que l'autre. La première phase établit un diagnostic et élaborer un projet, la synthèse du territoire vu et décrit par la population intercommunale et les acteurs, il définit des orientations stratégiques et des actions prioritaires. La deuxième phase est l'organisation de séminaires d'élus auxquels sont conviés l’ensemble des conseillers et où durant trois séances, ils ont réfléchi aux interactivités avec les territoires limitrophes au regard des lois intercommunales et la capacité de la Communauté de Communes Autour d'Anduze de mener la mise en œuvre de son projet de territoire.

Le 30 septembre 2010, le conseil communautaire décide de:

- réaffirmer son attachement à la 2C2A en renforçant sa gouvernance et en mobilisant ses compétences dans la mise en œuvre de son projet de territoire

- renforcer sa politique de partenariat avec les intercommunalités voisines par l'intermédiaire de différents types de coopérations (ententes, conventions..)

Ce travail de projet de territoire avec la population et les élus n'est pas un travail dont on sort le même. Cela démontre qu'à plusieurs, on est plus forts. Cela démontre que le citoyen a le besoin de participer à la chose publique. Elus, nous devons être à la hauteur des attentes du citoyen. Quand le citoyen se pose des questions sur l'aménagement de son territoire, nous avons le devoir d'y répondre. Dans ce SDCI, des données financières, des données sur le fonctionnement de ces nouvelles structures, des données sur le devenir du personnel intercommunal manquent. Sur notre territoire communal voire intercommunal, les citoyens se posaient des questions, nous avons dû y répondre en nous appuyant sur des documents officiels mais sans l’aide des services de l'État.

Le contexte vécu aujourd'hui est tendu nationalement. La réforme territoriale a été votée le 16 décembre dernier avec les difficultés que l'on connaît. Les élections sénatoriales récentes ont démontré que cette réforme allait trop vite pour les élus locaux. Depuis le 25 septembre 2011, les commentaires vont bon train sur le ralentissement de cette réforme. Pour l'instant, rien n'est officiel.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Autour d'Anduze, en février 2010, une nouvelle équipe municipale a été élue sur Lézan suite à la démission de l'ancienne à cause de l'intercommunalité. Cinq communes ont voté contre le SDCI, une a voté pour à une voix près et deux autres, Anduze et Cardet ne se sont pas prononcées sur le SDCI. Le conseil municipal de Cardet a délibéré pour rejoindre le Grand Alès en début d'année 2011, avant la présentation du schéma par Monsieur le Préfet du Gard ce qui a entraîné des démissions et des élections complémentaires. Aujourd'hui la démission du Maire a été envoyée en Préfecture ainsi que celles de quatre autres élus. Cette réforme, on ne doit pas le minimiser, met à mal les conseils municipaux de toute la France.

Pour conclure, la 2C2A possède un territoire cohérent bâti sur une logique de vallée, un territoire sans enclave, d'un seul tenant établi le long de la vallée du gardon. Cette logique repose sur une réalité géographique et historique, le gardon d'Anduze étant le lien entre les zones de montagnes et zones de plaine. La 2C2A est un territoire rural et touristique attractif avec un bassin rural de proximité qui est le bourg centre, Anduze. La 2C2A est un territoire de projets avec un projet de territoire, dont je vous ai parlé tout à l'heure, partagé par la population. La 2C2A est un territoire solidaire en particulier avec sa compétence Voirie. Certaines communes, Anduze en premier n'auraient pu se relever après les inondations de 2002 sans l'intercommunalité. La 2C2A a pris en charge l'ensemble de la gestion et du coût financier de ce dossier qui pour les 8 communes membres s'élevaient à plus de 6 millions d'euros. N'est ce pas là la preuve de la solidarité.

Je demande donc, au nom du conseil municipal de Massillargues-Atuech, au nom des conseils municipaux de Saint Sébastien d'Aigrefeuille, de Générargues, de Lézan et de Ribaute les Tavernes et du conseil communautaire qui s'est très majoritairement prononcé pour continuer à travailler ensemble au développement de notre communauté, au nom des citoyens de notre territoire qui soutiennent notre action et s’associent à la mise en œuvre de notre projet, au nom des 82,53% des électeurs de la communauté ayant rejeté la fusion avec le Grand Alès, le statu quo pour la Communauté de Communes Autour d'Anduze.