Ce soir, nous allons donner un avis sur l'arrêté de
périmètre d'une future communauté d'agglomération du bassin
alésien. Je ne vais pas rappeler l'ensemble des actions réalisées
par notre Communauté de Communes Autour d'Anduze depuis sa création,
juste peut être rappeler celle citée en exemple, la mise en place
d'un projet de territoire avec la population.
Je ne vais pas vous en raconter toutes ces péripéties,
vous les connaissez toutes autant bien que moi alors que nous
n'étions pas tous dans la même position envers elles, mais cela est
la politique et nous ne pourrons rien y changer !
En tant que Maire de Massillargues-Atuech, je voulais
en premier lieu remercier la 2C2A d'avoir octroyé à partir de 2009
une dotation de solidarité de 26016,03€ à la commune afin que
celle-ci ne paie pas le fait d'être dans un EPCI. Je tiens à
rappeler qu'il en a été de même dans une moindre mesure pour deux
autres communes : Saint Sébastien d'Aigrefeuille et Tornac !
Alors ces derniers jours, j'ai lu certains commentaires indiquant que
la 2C2A aurait peu apporté à certaines communes et en tout cas, pas
de crédit d'équipement. Alors, ce soir, je dis simplement, ne
crachons pas dans la soupe. On n'a jamais vu qu'on pouvait avoir le
beurre, l'argent du beurre et le sourire du crémier ! En tout
cas, au nom de Massillargues-Atuech , je réitère mes remerciements
à vous tous qui avaient voté cette mesure et en parallèle celle
pour les crédits d'équipement des 5 autres communes.
26000€ par an, nous sommes très loin des 90000€ sur
un mandat de fonds de concours donnés aujourd'hui par le Grand Alès
à certaines communes de la taille de Massillargues-Atuech. Alors je
le redis, je ne crache pas dans la soupe !
Enfin, en tant que Vice Présidente au Pôle
Développement Local et en particulier aux activités agricoles et
forestières, je voulais faire une petite intervention pour parler
d'un cas que je connais assez bien et pour lequel malheureusement,
peu d'EPCI ont de l'intérêt contrairement à la 2C2A, ce sont les
agriculteurs.
Aujourd'hui, nous votons un arrêté de périmètre en
l'absence d'études d'impact budgétaires mais aussi fiscales. Alors
nous avons des simulations, certains élus disent qu'elles ne sont
pas officielles et ils ont raison, cela ne les a pas empêché de
voter sans les avoir ! C'est leur problème.
Je vais donc être obligée de faire ma démonstration à
partir de ces simulations et puis advienne que pourra ! De toute
façon, c’est ce qu, aujourd'hui, nous demande l’État !
Je vais vous faire une démonstration de l'impact de la
taxe foncière non bâti sur une exploitation moyenne, une
exploitation de 23ha dont 17 ha en vignes et 6 ha en céréales
dispersée sur deux communes avec donc des taux de TFNB communales
différentes (52,3% pour l'une et 55,9% pour l'autre)
Aujourd'hui, l'impôt foncier sur cette exploitation est
de 1531€ par an avec un taux de TFNB (part intercommunalité) de
2,69%
J'ai donc simplement pris les deux simulations
présentées par M. Rivenq lors d'une rencontre des Maires le 23
juillet dernier, il me semble d'ailleurs que Pascal Fesquet , nous
avons annoncées les mêmes le 6 septembre dernier.
Pour rajouter à cette démonstration, je tiens à
préciser que j'ai fait comme si les taux de FNB communaux et de la
Chambre d'Agriculture n'évoluaient pas. Vous vous doutez bien que
nous sommes là dans de la fiction car ils risquent d'évoluer et
sans me tromper, je dirais même évoluer à la hausse. Peu importe,
je ne suis pas Mme Soleil donc je fais comme s'ils stagnaient.
Hypothèse 1 : la TFNB passe à 6,5% Pour cette
exploitation moyenne, cela fait une augmentation de 82€ par an. La
TFNB pour cette exploitation moyenne sera de 1613€ (au lieu de
1531€ aujourd'hui)
Hypothèse 2 : la TFNB passe à 13,5% Pour cette
exploitation moyenne, cela fait une augmentation de 224€ par an. La
TFNB pour cette exploitation moyenne sera de 1755€ (au lieu de
1531€ aujourd'hui)
Alors, pour certains d'entre vous, peut être que cela
ne représente rien, je vous réponds juste que pour de nombreux
agriculteurs c'est beaucoup face aux autres charges qu'ils ont à
régler.
Vous allez me dire mais c'est le problème des
agriculteurs, c'est sûr sauf que les agriculteurs font parti des
citoyens communaux et intercommunaux.
Vous allez me dire mais nous aussi nous aurions augmenté
avec le temps, je n'en doute pas non plus mais il me semble que
l'augmentation n'aurait eu aucune commune mesure avec ces
hypothèses-là !
Et enfin vous allez me dire combien cela représente de
personnes et là, je vous réponds sereinement que la simulation, je
ne l'ai faite que sur le FNB mais que j'aurai pu le faire sur la taxe
d'habitation, sur le Foncier Bâti, sur la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères et même sur la Contribution Foncière des
Entreprises (ex-Taxe Professionnelle).
Juste une petite démonstration, pour vous dire que le
monde agricole souffre depuis plusieurs années, combien
d'exploitations s'arrêtent faute de transmission et d'économie
juste. Alors, dans notre 2C2A nous avons toujours été aux côtés
des agriculteurs par des délibérations (la dernière en date celle
sur l'OCAGER), des motions diverses de soutien au monde viticole en
particulier en 2008.
Je rajouterai pour préciser que l'exploitation que je
vous ai présentée est moyenne et que bien entendu pour les
exploitations avec un double de superficie, vous doublez
l'augmentation de FNB et pour une exploitation de superficie triple,
vous triplez l'augmentation de FNB et ainsi de suite... Et des
exploitations moyennes et au delà, il y en a quelques unes encore
sur notre territoire et nous avons à en être fiers.
Aujourd'hui, le choix que nous allons faire est un choix
politique et est aussi un choix pour le monde agricole.
Je demande à ce que cette intervention soit inscrite au
compte rendu et vous demande de libérer en toute connaissance de
cause.
Je vous remercie.
SOUTENONS LES DANS CETTE DÉMARCHE
