Recours au Tribunal Administratif

COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATUECH

Communiqué de Presse du Conseil Municipal

En date du 27 août 2012, suite à un conseil municipal, Aurélie GENOLHER,  Maire de Massillargues- Atuech a signé un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes à l'encontre de l'arrêté de périmètre du futur ensemble du Bassin d'Alès signé le 27 juin 2012 par Monsieur le Préfet du Gard.

Ce recours vise à annuler l'arrêté de périmètre pour absence d'études d'impact budgétaire et fiscal ce qui ne permet pas en l’occurrence au conseil municipal de Massillargues-Atuech ainsi qu'aux 49 autres organes délibérants de ce potentiel ensemble, de délibérer en toute connaissance de cause, dans l'intérêt de leurs
contribuables et dans l'intérêt général.

La commune aura la même défense que lors du déféré suspension demandé par Monsieur le Préfet du Gard suite à la décision de la commune d'organiser une consultation citoyenne en juin 2011.
Maître Gaëlle D'ALBENAS du Cabinet Margall Avocats de Montpellier assurera la défense de la commune de Massillargues-Atuech.