Compte Rendu du Conseil des Ministres du 28 novembre 2012

PROJETS DE LOI - ELECTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial. Le Gouvernement tire les conséquences de la volonté déjà exprimée par le Sénat puis par l'Assemblée nationale d'abroger le conseiller territorial.

Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s'appelleront désormais conseillers départementaux.

Ces projets s'inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette à la fois de conserver l'ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité, et de poursuivre l'objectif de parité au sein des assemblées départementales, qui ne comptent aujourd'hui que 13,8% de femmes.

Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d'une femme et d'un homme.

Le nombre d'élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l'élection de deux conseillers départementaux par canton et d'améliorer leur représentativité démographique. Près des trois cinquièmes des cantons n'ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s'agit par conséquent de doter l'échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d'aujourd'hui.

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

Afin d'étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd'hui.

Les élections des conseillers départementaux, qui succèdent aux conseillers généraux, et les élections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale : pour cette raison, le projet de loi aménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015. 

Alevinage dans le Plan d'Eau d'Atuech

Le Gardon Alaisien et de la Haute Gardonnenque a déversé dans le plan d'eau d'Atuech 200 kg de gardons et environ 150 sandres pour une valeur de 1600€ le 14 novembre 2012.

Je me pose des questions...

On vient d'apprendre que la médiation entre Copé et Fillon menée par Juppé vient d'échouer. Ce qui e choque est le lieu de cette médiation: l'Assemblée Nationale. Comment se fait-il qu'un problème interne de parti politique se déroule à l'Assemblée Nationale et non pas dans les locaux de l'UMP par exemple? Quand est-ce qu'on verra un conseil fédéral d'Europe Ecologie ou du Front de Gauche se déroulait au Sénat?

Les marchés de Noël débutent... par Massillargues-Atuech

Quand il est question d'égalité de territoire...

L'égalité des territoires, une actu écolo !

L'action récemment menée par Stephane Gatignon, maire écologiste de Sevran, pour obtenir de l'Etat qu'il aide les communes les plus pauvres à boucler leur budget, rappelle aujourd'hui que l'égalité des territoires est ni plus ni moins que le nom de l'égalité des citoyens entre eux.

Fermeture de services publics les uns après les autres, délocalisation d'entreprises fragiles, dizaines de milliers de personnes supplémentaires jetées dans la précarité, les facteurs de pauvreté se cumulent sur certains territoires et se diffusent dans la plupart des autres.

Une réponse adaptée à ces phénomènes pourrait bien demain être en plus menacée par un risque majeur : la déstabilisation des finances des collectivités territoriales, qui tentent de maintenir en bout de chaîne un peu de cohésion sociale.

L'urgence sacrifie l'investissement, la réparation des dégâts du passé compromet l'avenir.

Dans cette situation, il est urgent de reprendre à la base les composantes de la fiscalité locale, de réformer les mécanismes et les flux de solidarité entre territoires et au sein des territoires, de poursuivre la décentralisation et la déconcentration des services de l'Etat, en transférant évidemment les moyens, les personnes et les compétences qui les accompagnent.

Il faut achever la carte des coopérations intercommunales quand elles permettent à la fois une stratégie d'ensemble et de véritables économies d'échelles et créer un outil spécifique de financement pour les collectivités territoriales.

Il faut rénover et adapter les services (aux) publics de manière à garantir à tous un droit d'accès à l'éducation, la santé, la connexion et la mobilité.

Il convient enfin de donner toute leur place aux initiatives de la société civile, au « prendre soin » (care) local qui s'appuie sur la solidarité, l'engagement des générations, les services collectifs aux personnes, les mille et une offres possibles du tiers secteur de l'économie sociale et solidaire.

Sur le socle républicain de l'égalité des chances ainsi relancée, la transition écologique et énergétique, l'interpellation alimentaire et sanitaire, la perspective d'une économie décarbonée et « défossilisée » et plus simplement l'envie de vivre mieux, réouvrent à chaque territoire la vieille promesse utopique et mobilisatrice de l'égalité réelle.

Celle dans laquelle « chaque territoire contribue selon ses possibilités à la prospérité de tous et reçoit de la société en fonction de ses besoins ».

Jacques Archimbaud

Secrétaire National adjoint d’EELV

Monsieur Archimbaud, je suis presque en accord avec vous sur tous vos propos sauf quand vous parlez de coopération intercommunale en ces termes: "Il faut achever la carte des coopérations intercommunales quand elles permettent à la fois une stratégie d'ensemble et de véritables économies d'échelles et créer un outil spécifique de financement pour les collectivités territoriales." 

Comment peut-on analyser les économies d'échelles de ces coopérations intercommunales que le gouvernement (exemple de la communauté urbaine de Marseille) ou d'un représentant de l'Etat et de certains élus avides de pouvoir (exemple de la Communauté de Communes Autour d'Anduze) veulent bâtir par la force? 

Je souhaite vivement qu'après 2014, on se penche sur ces économies d'échelle pour voir si elles n'ont pas été juste un mirage pour détruire des ensembles à échelle humaine qui fonctionnaient.

Mariage pour tous: égalité et dignité

PAR CÉCILE DUFLOT, MINISTRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

Libération – 21 novembre 2012

Mariage pour tous : égalité et dignité

C’était il y dix ans à peine. Un samedi de printemps, dans la ville de Bègles. Noël Mamère venait de célébrer le premier mariage homosexuel en réponse à l’appel de nombreuses associations. Les écologistes ont alors partagé la fierté qu’un des leurs ait eu le courage de faire acte de désobéissance pour défendre une juste cause. Le Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin, prononça lui-­même la sanction envers l’audacieux. Les élus et les maires, qui parlent aujourd’hui d’entrer en dissidence, étaient alors déchaînés au nom de l’ordre républicain outragé. Curieux retournement de l’histoire, ils évoquent aujourd’hui la liberté de conscience pour mieux s’opposer au progrès du droit des individus. Pour moi, les choses sont claires : la liberté de conscience des maires ne peut en rien venir entraver la liberté de vivre selon son cœur, l’égalité devant la loi ou la fraternité dans la république. Les maires et les adjoints qui célèbrent les mariages agissent en tant qu’officiers d’état civil. A ce titre, ils ne représentent ni leurs électeurs ni eux-­mêmes mais l’Etat, et ils doivent appliquer la loi.

En inscrivant le mariage pour tous à l’ordre du jour du Parlement et en souhaitant accorder le droit à l’adoption aux personnes gays et lesbiennes, le gouvernement engage une évolution majeure. Une telle loi vise ni plus ni moins à sortir du régime de l’arbitraire et de la discrimination pour étendre la sphère de l’égalité des droits. L’histoire offre peu d’occasions de faire avancer de manière décisive les droits des individus. Lorsqu’elle le fait, chacun doit se prononcer en conscience. La gauche, fidèle à sa tradition d’émancipation, vient proposer un nouveau droit. Je suis fière d’appartenir à la majorité qui porte cette réforme : le mariage pour tous et partout. Parce qu’aucune des raisons évoquées contre elle ne tient la route si on l’examine avec rigueur intellectuelle et honnêteté. Tous les arguments sont connus, battus et rebattus depuis moult années. Ceux qui prétendent condamner le mariage pour tous sans condamner l’homosexualité sont incohérents. Ils doivent reconnaître qu’ils défendent au fond le maintien d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, en réservant le mariage aux seuls hétérosexuels. Défendant cette position, ils doivent avoir conscience qu’ils frappent l’homosexualité d’illégitimité. Ils disent à nombre de personnes : «Votre vie est scandaleuse, immorale, choquante, contraire aux bonnes mœurs.» S’invitant dans la sphère privée de chacun, ils prétendent dessiner dans la sphère publique les frontières de l’égalité, en séparant le bon grain de l’ivraie.

Je milite depuis trop longtemps sur cette question pour ignorer qu’elle rencontre de fortes oppositions. A défaut de les partager, je les tiens pour prévisibles. Les opposants au mariage pour tous ont le droit de faire entendre ce qu’ils pensent être des arguments. Qu’ils se drapent dans les habits de la démocratie bafouée est plus étonnant. Je note, avec consternation devant tant de mauvaise foi, que ce sont parfois les mêmes qui refusent toute idée de référendum sur la sortie du nucléaire mais exigent un référendum sur le mariage pour tous. Comme si le débat n’avait pas eu lieu depuis des années. Comme si cette proposition n’avait pas été au cœur de la campagne de partis de gauche qui ont tous défendu cette avancée des droits. Comme si un débat vieux de plus de vingt ans prenait la société par surprise. La vérité est simple : il n’y a ni passage en force ni brusquerie dans le fait d’inscrire un tel texte à l’ordre du jour du Parlement. Il n’y a pas davantage d’atteintes aux cultes, qui justifieraient que les grandes religions se mobilisent contre notre projet. Au contraire, je dis en tranquillité aux croyants : comment pourriez-­vous être menacés par un texte qui vise à faire reculer l’injustice ?

Il me faut ajouter une dernière chose, en réponse à ceux qui s’étonnent de voir les gays et les lesbiennes demander les mêmes droits que tout le monde et disent en substance «pourquoi vouloir être comme tout le monde alors que vous êtes différents ?». Je suis hétérosexuelle, je ne l’ai pas choisi, pas plus qu’un homme tombe amoureux d’un homme ou une femme d’une femme, et je suis aussi maman, et la douceur d’une main sur le front d’un petit ou la tendresse avec laquelle on raconte une histoire le soir est la même, que l’on soit homo ou hétéro. A mes yeux, accorder le droit au mariage et à l’adoption pour tous n’est pas une injonction à rentrer dans la norme. C’est en revanche une manière d’affirmer que les personnes homosexuelles n’ont pas à baisser la tête, que leurs unions ne sont pas des unions de seconde zone, que ni leur sexualité ni leurs amours ne sont honteuses, que l’époque où elles devaient vivre cachées est révolue, que le procès en dangerosité pour les enfants qu’elles pourraient élever est terminé. Nous réaffirmons une évidence : les personnes homosexuelles étant égales en dignité, elles doivent l’être en droits. Deux femmes, deux hommes peuvent s’aimer. Deux hommes, deux femmes peuvent élever des enfants. Ce que nos yeux voient, ce que l’esprit comprend, ce que nos cœurs nous disent, la loi doit le permettre.

Julien Zloch

Mon intervention lors de la réception de la délégation du POI chez le conseiller de Manuel Valls

Monsieur le Conseiller,

En raison de mon état de fatigue, le médecin m'a conseillé de ne pas faire le déplacement sur Paris. C'est pourquoi, je ne ferai pas partie de la délégation du Parti Ouvrier Indépendant dans vos bureaux ce 13 novembre. Toutefois, je tenais à vous préciser quelques éléments sur la situation du Gard en particulier dans la partie du centre du département.

La CDCI a validé le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal le 15 décembre
2011. Le 19 décembre 2011, une délégation du POI est reçue par un conseiller de Philippe Richert
(annexe 1). Le 22 décembre 2011, Monsieur le Sous Préfet d'Alès, Christophe Marx, me téléphone
pour me demander de choisir entre le Grand Alès ou la Communauté de Communes du Piémont
Cévenol. Je lui réponds qu'à l'heure actuelle, mon conseil municipal n'a aucun élément en sa
possession pour décider de ce choix primordial pour notre commune. De plus, ce n'est pas lors des
fêtes de fin d'année qu'il est facile de convoquer un conseil municipal ! Je comprends bien, à ce
moment-là, que mes prises de position gênent la parfaite mise en place de la machine préfectorale et
du Député Maire UMP de l'époque Max Roustan.
Comme fait bizarre, le 23 décembre 2011, Monsieur le Préfet du Gard signe le SDCI et l'envoie aux
communes laissant Massillargues-Atuech dans la future communauté d'agglomération d'Alès.
Le 6 janvier 2012, Monsieur le Préfet du Gard me fait apporter en mains propres une missive me
menaçant de faire un choix entre le Grand Alès et la Communauté de Communes du Piémont
Cévenol dans l'urgence sinon la commune de Massillargues-Atuech sera envoyée d'office dans cette
dernière intercommunalité alors que son schéma arrêté le 23 décembre 2011 indiquait que
Massillargues-Atuech serait dans le Grand Alès !

Le 13 janvier 2012, je réussis à rencontrer Monsieur le Préfet du Gard dans son bureau où il réitère
sa menace. Je lui réponds comme à Monsieur le Sous Préfet que je n'ai pas les éléments pour faire
un choix et que, dans ce cas, je ne lui réponds rien. Il me dit alors la célèbre phrase « une femme, çà
dit OUI ou NON ! », propos très honorables, vous le reconnaîtrez de la part d'un représentant de
l’État. Je tiens à noter à ce moment-là de la présentation que nous avions en notre possession une
lettre du candidat à la présidentielle, Monsieur François Hollande indiquant qu'il défendrait la
pertinence de la Communauté de Communes Autour d'Anduze (Annexe 2) et de plus, nous savions
aussi, à l'époque, que Monsieur François Hollande élu, pourrait revenir sur la réforme territoriale.
Que de désillusions aujourd'hui !!!!
A la fin de cette entrevue, Monsieur le Préfet du Gard m'indique que vu que je n'ai pas apporté de
réponse, la commune de Massillargues-Atuech resterait dans la future communauté d'agglomération
du Grand Alès ! Vous admettrez que cette décision en a surpris plus d'un !

Ce qui, aujourd'hui, reste étonnant est que nous n'avons jamais eu en notre possession les
études d'impact budgétaire et fiscal pourtant indispensables à une telle décision politique. Avoir ses
documents auraient permis aux élus de choisir en toute connaissance de cause un périmètre plutôt
qu'un autre ! Au moment de l'arrêté de fusion, nous attendons désespérément ces éléments sans les
avoir. Ce n'est pas juste et cohérent pour les élus, cela l'est encore moins pour les contribuables ! Et
la machine préfectorale continue à pas de course pour que cette future communauté d'agglomération
voit le jour au 1° janvier 2013 même si des questions pourtant importantes restent en suspens.

Le conseil municipal de Massillargues-Atuech a été toujours logique sur la question
d'aménagement du territoire et en accord avec sa population (91,03% disent non au schéma
Résultats enquête faite par la Communauté de Communes Autour d'Anduze (Annexe 3)) La
commune de Massillargues-Atuech a donc attaqué l'arrêté de périmètre et l'arrêté de fusion de
Monsieur le Préfet du Gard pour absence d'études d'impact budgétaire et fiscal pour délibérer en
toute connaissance de cause. Il est à noter que Monsieur le Préfet du Gard avaient attaqué la
commune en juin 2011 car elle souhaitait consulter sa population.
Cette situation rocambolesque dans le Département du Gard laisse planer des regrets sur la
politique et ses élus. Combien de citoyens de la Communauté de Communes Autour d'Anduze ont
cru les propos de Monsieur François Hollande au moment de mettre leur bulletin de vote dans l'urne
lors des dernières élections présidentielles ? Beaucoup, Monsieur le Conseiller et beaucoup ont été
déçus !

Combien de citoyens sont écoeurés de la politique quand ils voient la façon dont se sont déroulés les
CDCI du Gard, la manière avec laquelle Monsieur le Préfet du Gard traite leur avis et comment ce
dernier s'adresse à certains élus en opposition avec son opinion? Beaucoup, Monsieur le Conseiller.
Ceci, malheureusement, augure des votes de contestation et surtout une montée de vote d'extrême
droite. Dans le Gard, sur six circonscriptions, une a été gagnée par le Front National. La nôtre, la 5°
circonscription, circonscription la plus rurale a mis la candidate du FN en lice pour le deuxième tour
des dernières législatives. Une telle secousse ne s'était jamais vue jusqu'alors.

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ces éléments, je tiens à ajouter, Monsieur
le Conseiller, que moi aussi, dans ces trois dernières années, j'ai eu mal à mon idée de démocratie et
de défense de l'intérêt général. Me faire traiter d'élue irresponsable, juste parce que j'exprimais mon
avis et que je défendais ma population et l'intérêt général, voir mon écharpe tricolore souillée par
des gaz lacrymogènes lancés par un Commandant de Gendarmerie sur ordre d'un représentant de
l’État ou d'un parlementaire, je ne le saurai jamais, attendre désespérément que justice soit faite
dans cette affaire, n'avoir eu aucun contact et même aucune excuse officielle du Préfet du Gard ou
de son Ministère, est aujourd'hui, très difficile à gérer pour mon conseil municipal et moi-même.
Je garde cependant, l'espoir dans le changement, l'engagement total dans la défense de l'intérêt
général, le même espoir et engagement que j'avais lorsque je me suis présentée comme tête de liste
à l'âge de 30 ans et lorsque j'ai été élue Maire, plus jeune Maire du département.

Pour voir que les boucliers ne se lèvent pas qu'à Massillargues-Atuech

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Mon discours du 11 novembre

Quand au bout de huit jours, le repos terminé

On va reprendre les tranchées,

Notre place est si utile

Que sans nous on prend la pile,

Mais c'est bien fini, on en a assez

Personne ne veut plus marcher,

Et le cœur bien gros comme dans un sanglot

On dit adieu aux civelots,

Même sans tambours, même sans trompettes

On s'en va là-haut, en baissant la tête.

Adieu la vie, adieu l'amour,

Adieu toutes les femmes

C'est bien fini, c'est pour toujours,

De cette guerre infâme,

C'est à Craonne, sur le plateau

Qu'on doit laisser sa peau,

Car nous sommes tous condamnés,

Nous sommes les sacrifiés.

Huit jours de tranchées, huit jours de souffrances,

Pourtant on a l'espérance,

Que ce soir viendra la relève

Que nous attendons sans trêve.

Soudain dans la nuit et dans le silence

On voit quelqu'un qui s'avance,

C'est un officier, un chasseur à pied

Qui vient pour nous remplacer.

Doucement dans l'ombre sous la pluie qui tombe,

Les petits chasseurs vont chercher leur tombe.

C'est malheureux de voir sur les grands boulevards

Tous ces gros qui font la foire

Si, pour eux la vie est rose,

Pour nous c'est pas la même chose.

Au lieu de se cacher, tous ces embusqués

Feraient mieux de monter aux tranchées

Pour défendre leur bien car nous n'avons rien

Nous autres, les pauvres purotins

Tous les camarades sont enterrés là

Pour défendre les biens de ces messieurs là.

Ceux qu'on le pognon, ceux-là reviendront

Car c'est pour eux qu'on crève.

Mais c'est fini, car les troufions

Vont tous se mettre en grève.

Ce sera votre tour, messieurs les gros

De monter sur le plateau,

Car si vous voulez la guerre

Payez-là de votre peau !

En ce 11 novembre 2012, ce sont par ces paroles touchantes, émouvantes et dures que je voulais débuter mon discours commémorant la fin de la guerre 14-18. Cette guerre appelée Grande Guerre par sa durée et le nombre de victimes qu'elle a faite. Il est toujours bon, 94 ans après de rappeler le terrible bilan de cette guerre : dans le monde, 9 millions de morts, 6 millions de mutilés. Pour la France: 1 400 000 morts, dont 600 000 victimes civiles ; 630 000 veuves et 700 000 orphelins de guerre.

Les paroles que je vous ai lues tout à l'heure sont celles de la Chanson de Craonne, une des plus célèbres chansons composées par les poilus au cours des mutineries de 1917. L'offensive de Nivelle s'était terminée par un massacre au Chemin de dames avec 147.000 tués et 100.000 blessés en deux semaines... Cette guerre durait, durait pour les soldats sur le front, constatant à chaque attaque le terrible bilan de morts et de blessés qui en résultaient. Pourquoi ? Pour qui ? Ces mots interrogatifs revenaient sans cesse dans la tête de ces hommes ayant délaissés trop jeunes, leurs mères, leurs femmes et leurs familles. Le moral était au plus bas, et certains régiments refusèrent de monter en ligne. Des mutineries sont constatées dans près de soixante divisions, sur les cent que comptaient l'armée française. Pétain est appelé pour rétablir la situation, et il réprima sévèrement les refus d'obéissance. Il y eut plus de 500 condamnations à mort, mais beaucoup moins furent exécutées...

Cette chanson fut bien sûr interdite, et on promit même une récompense à celui qui dénoncerait son auteur: un million de franc-or et la démobilisation immédiate! Mais aucun poilu n'eût la lâcheté de dénoncer un camarade, ce qui prouve qu'au milieu de tant de détresse et de désespoir, la solidarité n'était pas un vain mot.

C'est ceci qui m'a incité à vous livrer ce texte. Imaginez que dans tant d'horreur, tant de sang, ces hommes aient pu garder en eux des valeurs fortes, justes est impensable aujourd'hui, me semble t-il. La solidarité, haute valeur humaine me fait penser à la liberté de conscience, que nous continuons tous à défendre en particulier sur notre territoire qui a connu tant d'oppressions pour des combats justes, loyaux, la défense de sa religion, la défense de penser différemment des autres.

En effet, aujourd’hui, en ce 11 novembre 2012, alors que presque tous les témoins de cette tragédie ont disparu, alors qu’en France le dernier soldat survivant de cette guerre atroce n’est plus, alors que les haines se sont éteintes, que l’esprit de revanche semble avoir disparu, que nul parmi ceux qui se sont tant combattus ne songe plus à dominer l’autre, le temps est venu d’honorer tous les morts…

Je pense aussi à ceux qui n’ont pas tenu, à ceux qui n’ont pas résisté à la pression trop forte, à l’horreur trop grande et qui un jour, après tant de courage, tant d’héroïsme sont restés paralysés au moment de monter à l’assaut. Je pense à ces hommes dont on avait trop exigé, qu’on avait trop exposés, que parfois des fautes de commandement avaient envoyés au massacre et qui un jour n’ont plus eu la force de se battre.

Cette guerre totale excluait toute indulgence, toute faiblesse. Mais 94 ans après la fin de la guerre, il faut reconnaître que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s’étaient pas déshonorés, n’avaient pas été des lâches, mais que simplement ils étaient allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces.

Je veux dire que la souffrance de leurs épouses, de leurs enfants fut aussi émouvante que la souffrance de toutes les veuves et de tous les orphelins de cette guerre impitoyable. Souvenons-nous qu’ils étaient des hommes comme nous avec leurs forces et leurs faiblesses. Souvenons-nous qu’ils auraient pu être nos enfants. Souvenons-nous qu’ils auraient pu être nos pères. Souvenons-nous qu’ils furent aussi les victimes d’une fatalité qui dévora tant d'hommes qui n’étaient pas préparés à une telle épreuve. Mais qui aurait pu l’être ?

Comme le dit Kader Arif, Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense, en charge des anciens combattants, « la Loi du 28 février 2012 qui élargit la portée du 11 novembre à l'ensemble des morts pour la France est la reconnaissance du pays tout entier à l'ensemble des Morts pour la France tombées pendant et durant la Grande Guerre qui devait être la Der der Der qui s'exprime aujourd'hui, mais aussi ceux qui ont laissé leur vie en Afghanistan. Cette loi s'inscrit dans une politique commémorative ambitieuse qui vise à transmettre la mémoire , à favoriser la compréhension de notre histoire nationale commune et son appropriation par les jeunes générations . Les parlementaires du début des années 20 avaient voulu que la journée nationale du 11 novembre soit placé sous le double signe de la victoire et de la Paix. Ce dernier but semblait alors bien aléatoire comme allaient le démontrer les décennies suivantes. Mais finalement, ces parlementaires étaient des précurseurs. En votant la loi instituant une « Journée de la victoire et de la paix », ils espéraient que soit célébrée dans l'avenir une « Journée de la Victoire et de la Paix ». Le temps et la volonté des peuples leur ont donné raison. »

C'est pourquoi, à la mémoire de l'ensemble des Morts pour la France, depuis la Grande Guerre jusqu'à aujourd'hui, sur tous les fronts du Monde, à la mémoire des fusillés pour l'exemple qui ont le droit d'être aujourd'hui réhabilités, à la mémoire des deux pompiers récemment morts à Digne les Bains pour sauver la vie d'une famille, à la mémoire de ces soldats du feu, de ces soldats de l'eau qui, à chaque intempérie risquent leur vie pour celle des autres, à la mémoire de ces mères, de ces pères, de ses époux et épouses, de ses enfants qui ont perdu dans de nombreuses luttes un être cher, je vous demande de respecter une minute de silence.

Même le Préfet de Région s'y met!

Le Préfet de Région a rendu un avis favorable au projet du Golf de St Hilaire de Brethmas. 

Ce soir, grand spectacle...

Première réunion d'une communauté d'agglomération avant le 1° janvier 2013 ou quand le Préfet a réussi son  "oeuvre" dans l'urgence en dépit des populations mais avec l'aval de certains élus (contre l'avis de leurs populations), et c'est là le pire

1) Election du Président... Je vous donne la réponse Max Roustan
2) Election des Vice Présidents en liste bloquée... Je peux vous donner la réponse encore que certains élus qui ont trop ouverts leur bouche (pour pas dire leur gueule) pourraient être sanctionnés
3) Nom de la future Communauté d'Agglomération... Je vous donne la réponse: Alès Agglomération, c'est simple, c'est AA et on nous dira même que çà peut rapporter gros!!!
4) Siège de la future Communauté d'Agglomération.. Je peux vous donner la réponse mais... Je vous laisse un peu deviner?????

Merci de venir nous soutenir dans ce grand spectacle avec peu d'acteurs principaux mais de nombreux figurants!!!!

Quand çà fait froid dans le dos...

JUSQU’À 900 % D’AUGMENTATION DE LA TAXE SUR LES ENTREPRISES : BUG FISCAL OU BUG DÉMOCRATIQUE ? RÉUNISSONS LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER EN URGENCE

Le débat démocratique a t-il été confisqué ?
Il y a tout lieu de se poser la question quand on écoute les réactions des entrepreneurs, commerçants et artisans montpelliérains dont la taxe CFE (cotisation foncière des entreprises) a été multipliée par 5, 7 voire 9 par rapport à l’année dernière.

Qui a décidé de cette augmentation vertigineuse ?
L’Agglomération en est responsable. Certes, mais qui à l’Agglomération ? Le Président seul ? Le Conseil d’Agglomération à la majorité ?

Quand cette question a-t-elle débattue ?
On se souvient, au début de cette année, du débat sur l’augmentation de la taxe d’habitation des ménages de l’Agglomération. Il a profondément divisé la gauche montpelliéraine, mais, au moins, a permis d’éclairer les choix et les motivations des uns et des autres en matière de politique fiscale. S’agissant de la CFE, aucun débat n’a permis un tel éclairage.

Quel sens politique donner à ce tsunami fiscal ?
Faut-il comprendre cette augmentation des impôts comme une volonté de faire payer par les petites entreprises locales la campagne de promotion de l’Agglomération pour attirer les multinationales ? Au risque de fragiliser l’emploi local au profit d’hypothétiques investisseurs extérieurs ? L’absence de débat ne peut qu’alimenter de telles interprétations.

Un sujet d’une telle importance exige un débat à la fois clair et serein, sincère et transparent devant les Montpelliérains.
Aussi, il doit être inscrit en urgence à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Montpellier de ce lundi 12 novembre.

Et surtout, le Conseil d’Agglomération doit s’en saisir au plus vite !

Manu Reynaud