Communiqué de Presse du Parti Ouvrier Indépendant à propos de la réforme territoriale

Le Président de la République vient d’annoncer qu’il réunirait rapidement les associations d’élus locaux pour « mieux associer les collectivités locales à l’indispensable effort de réduction des déficits publics ». Le ministre Richert, en charge des collectivités territoriales s’est aussitôt félicité en précisant que « le moment est désormais venu de traiter le problème des effectifs dans la fonction publique territoriale. »

Cette annonce ne fait que répondre à l’injonction des « marchés », ceux-là mêmes qui ont dicté la dégradation de la note de la France, mais elle heurte les aspirations des élus et de la population qui considèrent à bon droit que cette dette n’est pas la leur, et qu’il n’y a aucune raison d’accepter.

Les maires et leurs conseils municipaux refusent d’être dépouillés de la prérogative d’administrer librement la commune.

Ils s’opposent à la suppression des syndicats intercommunaux qui organisent les services publics à la population.

Ils refusent la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux, la liquidation ou la privatisation de services.

Pour sa part, afin de contribuer à la mobilisation d’ensemble, le POI a pris un certain nombre d’initiatives : appel pour le rejet du projet de loi de réforme territoriale, diffusion de délibérations des conseils municipaux exigeant le retrait des SDCI. Avec des maires de toutes tendances, il a demandé audience au président de la République pour que le choix des communes soit respecté.

A la délégation des élus conduite par Gérard Schivardi le 19 décembre, le représentant du ministre Richert a dû reconnaître que dans 33 départements, les SDCI avaient été rejetés.

Dans les 66 autres départements, de nombreuses communes ou communautés de communes ont déposé des recours auprès des tribunaux administratifs contre les décisions des préfets et des commissions départementales de coopération intercommunale que ceux-ci avaient mis en place.

Force est de constater que les SDCI n’ont pu être imposés à l’encontre de la volonté de nombreux élus, que grâce au consensus entre des responsables de conseils généraux de « gauche » et les préfets représentant le gouvernement ; consensus que l’on retrouve dans les déclarations de Didier Migaud, président PS de la cour des comptes qui a déclaré le 5 janvier « Une réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement par une gestion plus rigoureuse des effectifs dans la fonction publique territoriale ».

Suppression de la taxe professionnelle, refus des banques de satisfaire à la demande de crédits des communes pour les investissements nécessaires à la population, diminution drastique des crédits départementaux aux communes, intercommunalité forcée, suppression des syndicats de communes,… tous les moyens sont bons pour faire disparaître la libre administration des communes et faire payer la population.

La démocratie exige l’abrogation de toute la loi du 16 décembre 2010, l’annulation des SDCI et le retour à la libre administration des communes avec les moyens financiers de l’exercer, la libre coopération intercommunale que représentent les syndicats intercommunaux.