Nouvelles menaces contre les CT
Vous trouverez ci-dessous des extraits de la déclaration de Nicolas Sarkozy et de l’intervention de Claude Guéant sur LCI concernant les collectivités territoriales et leur nécessaire « effort de discipline » budgétaire.
Le président Nicolas Sarkozy a évoqué, le 29 janvier 2012, la possibilité pour l'Etat de "moduler" ses dotations aux collectivités territoriales, gérées en majorité par la gauche, en les appelant à "un effort de discipline" budgétaire. Le 30 janvier, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en œuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la dépense publique, comme évoqué dimanche par le chef de l'Etat.
"Il y a trois facteurs de déficit", a souligné le chef de l'Etat au cours d'une interview télévisée: "l'Etat, on s'en occupe, la sécurité sociale qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales", a-t-il dit, alors qu'il doit rencontrer leurs représentants en février.
"Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations" de l'Etat aux collectivités "en fonction de leur sagesse en la matière", a-t-il poursuivi, "pour que personne ne puisse s'exonérer d'un effort de discipline".
Ce qui sonne comme une menace...
Selon Claude Guéant, qui s'exprimait sur LCI, "Il y a aujourd'hui une anomalie: c'est que l'Etat serre la vis pour ce qui le concerne, il fait des économies considérables, mais les collectivités locales ne le font pas".
"Nous allons discuter avec elles et je pense que nous pouvons trouver un certain nombre de responsables de bonne volonté pour nous permettre d'arriver dans la concertation. Sinon, nous pourrions moduler les dotations afin de parvenir à une meilleure discipline collective" en matière de dépense publique, a ajouté le ministre de l'Intérieur.
"Pas de collectivités sous tutelle"
"Il n'est pas question de mettre les collectivités locales sous tutelle. Ce serait contraire à la Constitution", a-t-il précisé.
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