L'association ARDIECE et quelques autres citoyens ont déposé une requête au fond devant le tribunal administratif de Nîmes. Ce recours au fond motivé par un excès de pouvoir est accompagné d'une procédure de référé suspension.
Par ces deux recours, l'association ARDIECE et d'autres citoyens demandent l'annulation de l'arrêté préfectoral de fusion de la 2C2A avec la communauté d'agglomération du Grand Alès.
Le tribunal administratif a bien reçu les deux recours,et, au regard de l'urgence invoquée, a fixé l'audience de référé suspension au 16 janvier à 14h30.
L'audience sur le fond sera examinée plus tard
Les co-présidents: H. Scardapane et D. Sénécal
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