150 élus vont remettre leur démission au préfet de la Loire, lors d’une manifestation à Saint-Etienne samedi matin.
En application de la loi Sarkozy de 2010, le périmètre des intercommunalités devaient être déterminées avant le 31 décembre 2013 par le préfet après consultation des communes. La moitié des 40 communes autour de Roanne ont refusé ce regroupement forcé : 220 maires et conseillers communaux avaient menacé de démissionner si cette mesure était appliquée. Malgré l’opposition déterminée de ces communes, la préfète a signé l’arrêté de fusion d’intercommunalités fin décembre.
Dans de nombreux endroits, l’application de cette loi a également provoqué protestations et manifestations, notamment à Marseille.
Les communes demandent de pouvoir maintenir leurs syndicats intercommunaux fondés sur la libre coopération.
Une délégation d’élus conduite par Gérard Schivardi, maire de Mailhac, secrétaire national du POI, a été reçue au ministère de l’intérieur le 17 décembre et a décidé de faire signer une proposition de loi (lire ci-dessous), pour le maintien de la liberté de choix des communes « conformément au mandat explicite de la population». Les élus craignent que les intercommunalités forcées et le regroupement dans de vastes agglomérations, visent à faciliter les privatisations des services publics et la réduction des emplois des collectivités territoriales.
Le projet de loi sur la décentralisation qui va être soumis au parlement est en train d’être finalisé (…)
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