Et si on regardait nationalement les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunal (SDCI)?

Extraits d'une note de synthèse rédigée par l'Assemblée des Communautés de France (AdCF)

«... Sur l’ensemble des projets de SDCI (près de 90) analysés par l’AdCF, la tendance générale constatée est celle d’un degré d’ambition assez marqué des préfets pour achever la carte de l’intercommunalité mais, surtout, pour en rationaliser les contours et réduire le nombre de syndicats techniques. L’AdCF recense plusieurs centaines de suggestions de fusions de communautés qui conduiraient à un taux de réduction d’environ 35% du nombre de communautés. Il serait de 32% pour le nombre de syndicats mais il convient de noter des différences d’écriture des documents à ce sujet ; certaines suppressions, fusions ou absorptions de syndicats étant présentées comme optionnelles ou laissées à l’appréciation des élus concernés.

L’AdCF a constaté néanmoins la très forte hétérogénéité des documents initiaux des préfets tant sur le plan formel que propositionnel.

Sur le plan formel, certains projets s’en tiennent à quelques pages (cf. Calvados, Lozère…) là ou d’autres constituent des documents très substantiels (Cf. Nord, Isère…) accompagnés de nombreux documents cartographiques et annexes. De nombreux projets de SDCI s’efforcent, dans l’esprit de la loi, de proposer une analyse fine des périmètres intercommunaux au regard des bassins de vie, des critères de solidarité fiscale et financière, de l’exercice des compétences… Quelques projets sont en revanche très pauvres en termes de diagnostic et proposent des évolutions qui peuvent sembler insuffisamment justifiées...

Sur le plan propositionnel, l’AdCF a constaté plusieurs tendances dominantes qui, naturellement, connaissent des contre-exemples :

• les préfets ont veillé dans la plupart des cas à privilégier des rapprochements respectant l’intégrité des communautés initiales,

• les propositions de périmètres inter-départementaux sont relativement rares et, dans quelques cas, donnent lieu à des divergences entre projets de SDCI (cf. Vaucluse/Bouches-du-Rhône sur le devenir du Sud-Luberon),

• un travail de qualité a été en général conduit sur l’activité des syndicats intercommunaux et l’identification des grandes familles pouvant connaître des rationalisations

• les propositions de constituer des très grandes communautés (60 communes et plus), à l’échelle des pays ou des SCOT, sont plutôt rares même si plusieurs projets de SDCI vont dans ce sens (Nord, Pas-de-Calais, Lot…) en négligeant parfois le caractère opérationnel et « gouvernable »,

• plus d’une vingtaine de créations de communautés d’agglomération supplémentaires est envisagée à travers l’extension des communautés existantes mais également la disposition relative aux chefs-lieux de département (ex. : Digne, Lons-le-Saunier…),

• les périmètres des grandes communautés urbaines et d’agglomération sont fréquemment marquées par le choix du statu quo (ou d’évolutions à la marge) ; les extensions importantes concernant plutôt des petites ou moyennes agglomérations (cf. Roanne, Blois, Brive, Carcassonne…)...

• Seulement trois hypothèses de métropoles sont évoquées dans les projets de SDCI (Nice, Bordeaux, Strasbourg…) mais les projets de SDCI font référence à plusieurs projets de pôles métropolitains envisagés par les communautés.

En ce qui concerne la concertation menée en amont avec les élus mais également les réactions suscitées par les projets préfectoraux, l’AdCF constate là aussi une assez forte hétérogénéité...

Dans quelques départements, les élus ont considéré la concertation insuffisante voire inexistante et le travail de l'État réalisé de manière trop unilatérale, ou en liaison avec les seuls « grands élus » du département. Ces départements sont ceux au sein desquels la présentation du document devant la CDCI a été la plus mouvementée...»