TOUT EST QUESTION DE DELAIS...?

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? Le tribunal administratif a jugé, la délibération du Conseil Municipal de Massillargues-Atuech organisant une consultation citoyenne sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) est annulée pour non respect des délais. Certes le jugement sur la forme semblait certain mais le fond de cette question aura t-il un temps fait hésiter le Tribunal Administratif? Je l'espère.

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? Alors ne parlons pas juste de ceux non respectés de la commune de Massillargues-Atuech...

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? Commençons par les délais pour mettre en place une nouvelle Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Un petit mois pour présenter des candidatures dans un contexte fort simple, celui d'élections cantonales! Peu de concertation, des incompréhensions de toutes parts, un climat peu propice à la discussion car le calendrier de la réforme donne des délais trop courts, dans l'urgence...

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? Trois mois? Trois mois pour une réaction dans l’urgence tout simplement ! Trois mois pour donner un avis sur un nouveau périmètre sans étude d’impact financier et de gouvernance ! Trois mois pour décider de la disparition de syndicats intercommunaux au plus près des citoyens, souvent en régie publique, avec des conséquences financières très positives pour les administrés!

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? Une réforme fiscale construite dans l'urgence car on promet devant le Medef (Mouvement des Entreprises de France) de supprimer la taxe professionnelle. Et puis rapidement les services de l'État s'activent pour tenter de trouver une solution de repli. La CFE, la CVAE sont créées. Or depuis 2010, les chiffres ne sont toujours pas calés. Les mêmes services annoncent les simulations impossibles quand les élus en ont besoin pour voter des taux. Alors, des délibérations sont prises avec des chiffres et deux semaines après, les élus apprennent qu'il faut revoter car les chiffres n'étaient pas bons!

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? La réforme des collectivités territoriales votée dans l'urgence à la fin de 2010 malgré les questions qu'elle soulevait, malgré des parlementaires pas prêts à voter ce texte même dans la majorité gouvernementale.

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? Des dotations de l'État qui disparaissent et sont remplacées. La DGE (Dotation Globale d'Equipement) et la DDR (Dotation de Développement Rural) fusionnées pour créer la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Or les deux premières disparaissent dans l'urgence mais à ce jour pas de nouvelle de la DETR alors que les projets structurants et essentiels pour une commune sont présents et doivent être réalisés sans savoir s'il y aura une aide de l'État.

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? On demande à des élus de changer totalement de périmètres, de syndicats sans aucune donnée concrète financière ou de gouvernance. Les services de l'État répondent qu'aussi rapidement, ils ne peuvent pas et ne possèdent pas les logiciels pour calculer ces changements. Monsieur le préfet répond, quand à lui et conformément à la directive du Ministère de l'Intérieur, de ne pas nous inquiéter et que cette étude d'impact sera jointe à l'arrêté de périmètre!

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? Signez et puis vous verrez si vous arrivez à vivre ensemble et à vous en sortir...

TOUT EST QUESTION DE DELAIS...? Bien sûr mais tout est question, aussi, de dialogue et de respect.