La majorité départementale du Conseil Général du gard s'est exprimée et bien exprimée...

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Positionnement de la majorité départementale.

La réforme des collectivités territoriales engagée aujourd’hui par le gouvernement de Nicolas Sarkozy menace les principes de la décentralisation.
Les élus de proximité, que nous sommes, avons fait connaitre nos craintes et avons dénoncé avec force les intentions cachées de cette loi qui vise à réduire le nombre d’intercommunalités, le nombre d’élus et à engager des diminutions drastiques des financements publics.

Dans le cadre de cette réforme, les préfets, ont eu pour mission de réfléchir et de proposer dans chaque département, une nouvelle carte de l’intercommunalité.

Dans le Gard, les propositions présentées, suscitent dans certains territoires de nombreux débats voire des controverses.
Les élus locaux, dans leur grande majorité, ont le sentiment d’être dépossédés de leur pouvoir de décision en matière d’intercommunalité.

Aussi, nous souhaitons soulever précisément la question sensible de « la méthode » utilisée pour l’élaboration et mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité.

D’une part, il faut évoquer l’opacité financière.
Aucun éclairage sur les incidences de la fiscalité des recompositions intercommunales n’a été apporté par la préfecture.
Les élus locaux se trouvent aujourd’hui dans l’obligation de penser leur intercommunalité sans pouvoir fonder leur analyse sur des éléments financiers.

D’autre part, la concertation avec les élus locaux est galvaudée.
Les marges de manœuvre de ces élus pour développer leur vision intercommunale sont confinées dans la règle, restrictive et incongrue, de l’amendement des 2/3 des membres de la CDCI.
Enfin, la clause « du passer outre », permettant au préfet d’aller à l’encontre des décisions des organes délibératifs des EPCI, lui confère de larges pouvoirs.
Ainsi, la majorité départementale réaffirme sa solidarité avec les élus locaux.
La prise en compte de la volonté des élus et des aspirations des populations est incontournable pour la réussite de l’intercommunalité.

Afin que le principe de la démocratie locale soit respecté, nous demandons au Préfet d’organiser une large concertation avec les élus et de renoncer à utiliser la clause du « passer outre ».

La cohésion des territoires est majeure pour notre département et ne pourra s’engager que dans le consentement.
Écrire l’avenir de l’intercommunalité, en occultant la volonté locale, serait, pour les élus de la majorité départementale, une erreur irréversible. L’avenir des territoires ne se fera pas sans l’avis des élus et celui de la population.