Rien à redire!

Comité de défense des communes

contre la réforme territoriale

le 7 juillet 2011

à Mme ou Mr le Maire

Madame, Monsieur, Cher collègue

Au moment où ces lignes sont écrites, nombre d’intercommunalités (Carcassonne, Limoux, Castelnaudary, Haut-minervois, interco de Durban) et de communes ont délibéré contre le schéma départemental de l’intercommunalité présenté le 9 mai par Mme le Préfet à la CDCI. On ne peut que s’en féliciter. Des échos nous parviennent d’autres départements, où la résistance s’organise. Les élus, un peu partout, cherchent une issue. C’est ainsi qu’un maire de Moselle déclare à l’issue d’une manifestation: “on ne s’arrêtera pas là. Nous allons nous fédérer avec d’autres communes pour aller à Metz, à la Préfecture, et devant l’Elysée, s’il le faut!”

Le schéma départemental de l’Aude ne tient aucun compte de la volonté exprimée à de multiples reprises par les communes et les intercommunalités de rester maîtres de leur destin. La démocratie est foulée aux pieds.

Le schéma prévoit de passer de 27 communautés de communes à 10, dépèce des intercommunalités existantes comme celle de Piémont d’Alaric, du Haut-minervois, de Lagrasse, du Limouxin et Saint Hilaire, supprime nombre de syndicats intercommunaux, englobe de force des communes comme Mailhac au mépris de la volonté de la population qui s’est prononcée à une écrasante majorité contre le rattachement au Grand Narbonne

On nous ressert exactement le même prétexte qui avait été utilisé pour instaurer les regroupements de communes, mais cette fois pour les démonter ou les dissoudre dans les agglos gigantesques : « logique du bassin de vie », « services à la population » etc.

En fait, cette « argumentation » de circonstance masque mal le véritable objectif de la réforme que M SARKOZY a d’ailleurs dévoilé dans son discours de Saint Dizier aux maires : tailler 100 milliards d’€ dans les dépenses des collectivités territoriales, au nom de la résorption des déficits publics exigée par l’Union européenne, rigueur permanente que la « réforme constitutionnelle » qu’a mise en route le gouvernement vise à inscrire dans la Constitution.

Cela se fera inévitablement sur le dos de la population, soumise à des augmentations massives des impôts et des taxes et à une baisse constante des services rendus. N’est-ce pas d’ailleurs ce que nous constatons tous les jours ? Postes, écoles, perceptions, services hospitaliers sont regroupés, privatisés ou rayés de la carte.

Si ce processus n’est pas stoppé, les 36.000 communes, mais aussi les départements, ces deux piliers de la République, disparaîtront. Patrick MAUGARD, maire de Castelnaudary et président de l’Association des maires de l’Aude, a souligné récemment dans la presse: “la crainte qu’avec mes collègues, nous exprimons, c’est de voir les communes disparaître.” Cet objectif de la loi a été clairement indiqué par Mme le Préfet dans l’introduction au projet de schéma: «La France compte 36.682 communes dont 85% ont moins de 2000 habitants et 55% moins de 500 habitants. Les tentatives conduites pour réduire ce fort émiettement communal, unique en Europe, ont, par le passé, toutes échoué. » Et elle a donné en exemple l’Allemagne où, entre 1950 et 2007, le nombre de communes a diminué de 41%, la Belgique 75%, le Royaume-Uni 89% !

Dès lors que le constat est clair, qu’il s’agit bien de la disparition programmée de nos communes et de nos départements, la seule position cohérente, n’est-ce pas d’exiger le retrait du schéma départemental et l’abrogation de la réforme territoriale ?

Aucune décision en ce domaine ne saurait être imposée à nos communes par les représentants de l’État ou par qui que ce soit.

Il appartient aux conseils municipaux appuyés sur la population de choisir librement leur avenir et leurs modes de coopération avec d’autres communes. Encore faut-il que l’information circule, et qu’au delà des rideaux de fumée, chacun puisse se faire son opinion.

C’est pourquoi nous sommes à votre disposition pour, si vous le désirez, participer à une réunion de votre conseil municipal ou à une réunion publique à laquelle aura été conviée la population de votre commune.