COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATUECH
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2011
1/ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : examen des suites à donner et décision.
Considérant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé le 22 avril 2011 par Monsieur le Préfet du Gard et reçu en Mairie le 5 mai 2011
Considérant que la commune de Massillargues-Atuech doit donner un avis sur celui-ci sous trois mois
Considérant que la commune de Massillargues-Atuech avec ses 700 habitants serait fusionnée dans un ensemble urbain de 97 805 habitants et 46 communes comprenant la Communauté d'Agglomération du Grand Alès (CAGAC), la Communauté de Communes de la région de Vézenobres, la Communauté de Communes du Mont Bouquet et la Communauté de Communes Autour d'Anduze (2C2A) et aurait vocation à être intégré au futur pôle métropolitain « Nîmes-Alès » qui couvrirait ainsi, à terme, un territoire de 73 communes et de 331 751 habitants
Considérant la profession de foi de l'équipe municipale « Poursuivons ensemble pour Massillargues-Atuech » sur le thème de la 2C2A
Considérant l'état de santé financier, les compétences adéquates pour une commune rurale et la gouvernance mise en place dans la 2C2A
Considérant le projet de territoire de la 2C2A consultable sur le site Internet:www.2c2a.fr
Considérant les délibérations, annexées avec la présente délibération, du 6 juillet 2009 (motion sur l'intercommunalité) et du 26 septembre 2009 rejetant à l'unanimité le projet de fusion de la 2C2A avec la CAGAC
Considérant le fait que le Conseil Municipal de Massillargues-Atuech n'a aucune légitimité pour décider à la place de la population, le périmètre dans lequel elle veut vivre, sinon celui sur lequel et pour lequel il a été élu
Considérant que Monsieur le Préfet a insisté dans sa présentation du 22 avril 2011 pour que les populations soient consultées
Considérant que les délais ne pourraient pas être respectés pour organiser un référendum local alors que ce sujet est réellement un thème de démocratie locale
Considérant que ce ne sont pas les élus seuls qui doivent décider de cet enjeu primordial et vital pour leur territoire
Considérant que ce SDCI dessine l'aménagement du territoire pour demain et qu'il doit être cohérent
Considérant qu'aucune étude d'impact financier et politique n'est jointe à ce schéma si ce n'est un argumentaire insuffisant et incohérent
Le Conseil Municipal de Massillargues-Atuech, à l'unanimité
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Gard les études d'impact de son schéma relatives à la commune.
DÉCIDE d'inviter la population communale à un Forum Citoyen le 18 juin 2011 à 18h
DÉCIDE d'organiser une consultation citoyenne le dimanche 26 juin 2011 de 8h à 18h au Foyer Communal sur la question: « Souhaitez-vous intégrer une communauté d'agglomération de 97805 habitants et 46 communes et créer ainsi un pôle métropolitain de plus de 330000 habitants? »
DÉCIDE d'indiquer les modalités (horaires, procurations,...) de cette consultation citoyenne par arrêté municipal
DÉCIDE de se réunir en conseil municipal le dimanche 26 juin 2011 à 19h à l'issue du dépouillement de la consultation citoyenne
Bonjour,
RépondreSupprimerj'ai pensé à une procédure, mais j'ignore si elle est légale :
peut-être pourriez-vous envisager que vos concitoyens donnent procuration à un notaire.
Celui-ci, le jour J remettrait solennellement les votes des citoyens qui lui auraient confié leurs voix.
Bon courage.
Sincères et cordiales salutations.