Le discours de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Autour d'Anduze, Alain Beaud...

Madame la Conseillère Générale,
Monsieur le représentant de la gendarmerie,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les présidents et responsables d’associations,
Chers citoyens, chers amis,

Je tiens, tout d’abord à excuser Monsieur le Sous préfet d’Alès, Monsieur le Sénateur Simon Sutour, Madame Nelly Frontanau, Conseillère Régionale, Monsieur Rezza Directeur du Comité Départemental du Tourisme ainsi que notre ancien Président Monsieur Guy N’Kaoua qui regrette de ne pouvoir être parmi nous ce soir et me demande de vous saluer.
Je regrette également l’absence de certains élus communautaires.
Il est de tradition que la communauté organise sa réception des vœux le dernier vendredi de janvier. Cette année la mairie de Ribaute les Tavernes a choisi cette même date pour sa présentation des vœux, je trouve que c’est regrettable mais il en est ainsi, donc acte.

L’année 2011 a été marquée par une série d’évènements très important pour notre communauté de communes. La réforme territoriale a, bien évidemment, occupé le devant de la scène.

Je voudrais, avant tout, rappeler l’importance qu’a pris, au fil des ans, l’intercommunalité dans notre vie de tous les jours.
La coopération intercommunale a longtemps été une notion très abstraite pour les citoyens alors que les communes, elles, ont très vite compris l’intérêt de s'associer pour répondre plus efficacement et de façon cohérente notamment aux besoins d'équipement des territoires.
Le débat ouvert par la réforme territoriale a permis à la plupart des citoyens de nos communes de découvrir l’intercommunalité.
A travers ses compétences, à travers les services publics qu’elle assure, la 2C2A, notre communauté, occupe une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des habitants de notre territoire.

Elle assure la collecte et le traitement des ordures, organise l’accueil des enfants dans les crèches, réalise la réparation et l’entretien de nos routes, assure l’enseignement musical et le financement des écoles de sport, elle propose des animations, des concerts, des spectacles tout au long de l’année, organise l’accueil des touristes et la promotion de notre territoire.

Elle accompagne chaque jour ceux qui, dans les commerces, dans les entreprises, dans leurs vignes, animent et font vivre ce territoire.

Que de changements en quelques années !

Souvenez-vous, il y a 5 ans à peine, une crèche associative à Anduze et un jardin d’enfant à Massillargues, aujourd’hui 5 crèches à Anduze, à Massillargues mais aussi à Ribaute les Tavernes et depuis cette année à Lézan.

Avec une crèche pour 2000 habitants, 66 places de garde pour 100 enfants de moins de trois ans, j’en parlais ce matin avec le Directeur de la CAF, nous sommes un des territoires qui assume le mieux sa compétence petite enfance dans notre département et dans notre région et nous pouvons en être fiers !

Souvenez-vous des inondations de 2002. Nos communes ravagées, nos infrastructures détruites. La communauté a pris en charge sans compter et de manière solidaire la reconstruction de notre voirie, de nos routes, de nos ponts. Plus de 6 M€ de travaux portés par l’intercommunalité. Quelle commune aurait pu se relever seule d’un tel désastre ?

Souvenez-vous aussi des inondations de 2008 sur nos communes de montagnes, de celles de 2010 sur nos communes de plaines, là encore la communauté a assumé une nouvelle fois l’ensemble des travaux de remise en état. De cette capacité à agir, de cette solidarité qui s’exprime entre nos communes, oui, nous pouvons en être fiers !

De la réussite de cette année consacrée à promouvoir le savoir faire de nos potiers et de nos céramistes, du succès de l’ensemble des animations et des manifestations organisées par la communauté, de la présence de plus de 3000 personnes au spectacle de clôture à Anduze, oui nous pouvons être fiers !

De l’attribution par l’administration d’une troisième étoile à notre office de tourisme, distinction qui vient reconnaître l’importance des moyens consacrés par la 2C2A à son office et la qualité du travail accompli par le personnel communautaire, oui, nous pouvons en être fiers !

D’avoir pu maintenir la gendarmerie à Anduze grâce à notre capacité financière qui nous permet d’avancer à la commune d’Anduze les deux million et demi d’Euros qu’elle ne pouvait seule mobiliser sans la solidarité intercommunale, oui, nous pouvons en être fiers !

Nous pouvons être fiers du travail accompli au sein de notre communauté.

Je ne veux pas faire ici d’autosatisfaction, ce n’est pas le but.
Je veux simplement rappeler quelques évidences, quelques vérités.
Il y a tellement de gens qui disent du mal de nous.
« Qui veut noyer son chien … » dit le proverbe.

Pour certains, notre communauté de communes ne fonctionne pas, la ruralité est devenue ringarde et l’avenir de nos communes ne peut se concevoir que dans des grands ensembles qui viendront nous apporter le progrès, le savoir, la compétence.

Nous sommes entourés de gens qui nous veulent du bien.
Quelques élus, peu nombreux il est vrai, mais quelques élus « éclairés » qui ont « tout étudié », qui ne peuvent pas nous expliquer pourquoi, ce serait trop long, ce serait trop difficile, mais qui eux « savent » que notre bonheur est ailleurs.
Un préfet qui nous aime, oui qui nous aime. Un préfet qui veut nous sauver, nous extirper de ce monde rural qui va mourir, un préfet qui, ne vous inquiétez pas, va prendre en main notre destin.
Un Président d’agglomération prêt à tous les sacrifices pour nous accueillir, une agglomération qui n’a pourtant, selon lui, « aucun intérêts à élargir son périmètre » venant, au passage, ainsi démentir la déclaration qu’il faisait il y a quelques semaines et qui avait fait le titre d’un article du journal local, je le cite « Il est vital pour le Grand Alès de s’agrandir ». Oui, nous avons parfois du mal à suivre, à comprendre, mais c’est paraît-il pour notre bien. Il paraît même que les impôts vont baisser et qu’on va nous apprendre à compter.

Mes amis sachez le, tout le monde nous aime, tout le monde veut nous aider, en fin de compte, tout le monde veut notre bonheur.
Et peu importe si nous ne sommes pas d’accord.

Peu importe si six conseils municipaux sur huit ont demandé le maintien de la 2C2A sur son périmètre.

Peu importe si 82 % des citoyens de ce territoire ont rejeté sans ambigüité les propositions préfectorales.

« La démocratie c’est la loi » nous dit Monsieur le préfet et la loi, elle vous interdit de consulter les électeurs, ………c’est ça la nouvelle démocratie.

Et la loi elle dit que ce sont les élus de Nîmes, de Bagnols ou de Camargue qui vont décider de l’avenir de Générargues ou de Cardet. Vous voyez bien ce sont des élus qui décident, ce ne sont pas les votre, d’accord, mais ce sont des élus, c’est cela la nouvelle démocratie.

On a décidé de nous conduire vers le bonheur et on nous y conduira …. de force, s’il le faut, pour notre bien.

Nous serions ainsi tellement ignorants, tellement incapables, tellement incompétents ?

Nous serions ainsi impertinents à vouloir connaitre toute les conséquences de ce qui nous est proposé ?

Nous serions ainsi utopistes, doux rêveurs, de vouloir croire que la solidarité doit être le moteur de l’intercommunalité ?

Nous serions ainsi ringards à vouloir préserver la qualité de nos paysages, la qualité de nos vies, ce qui fait notre spécificité et ce qui fait que nous avons choisi de vivre ici ?

Nous serions ainsi naïfs de penser que la coopération intercommunale doit être portée par un projet de territoire et non pas par des considérations politiques ?

Nous serions ainsi révolutionnaires parce que nous croyons à la démocratie, parce que nous voulons simplement respecter la volonté des citoyens qui nous ont élus pour les représenter ?

Que de questions, et que de questions sans réponses quand nous demandons l’intérêt que nous aurions dans la dilution de notre communauté au sein d’une aussi vaste agglomération.

Pas de réponses quand nous demandons quelles seraient les conséquences sur nos finances, sur notre fiscalité, sur l’impôt qui pèse toujours plus lourd dans le budget des ménages.

Pas de réponses sur le devenir de nos personnels.

Pas de réponse sur les compétences que nous aurions à financer à nouveau par nos budgets communaux, celles qui seraient partagées et celles qui nous échapperaient de fait.

Pas de réponses enfin sur le mode de gouvernance, sur la représentativité de nos territoires, sur les moyens dont nous disposerions pour faire entendre dans un ensemble de 100 000 habitants au sein duquel nous ne serions qu’une goutte d’eau.

Cette réforme territoriale a été menée au pas de charge, elle a été conduite dans le désordre le plus total, en imposant des périmètres avant même d’avoir défini le contenu de ces périmètres. Nos anciens auraient dit en mettant la charrue avant les bœufs.

C’est là le sens des propos que nous avons tenus au Président de l’agglomération et au Préfet du Gard. « Il ne peut y avoir de décision sur les périmètres avant de clarifier les compétences, la politique fiscale, le devenir des personnels et la gouvernance des territoires qui seraient ainsi créés. »

Quelle concertation, quelle réflexion a été conduite jusqu’à présent ?

Nous sommes passés par tous les stades.
En quelques mois, le projet d’agglomération alésienne est passé de 16 à 46 communes pour revenir à 27 puis finalement terminer à 50 dans un schéma départemental adopté en décembre mais qui pourrait être modifié dès janvier pour arriver peut-être à 52 ou 53 communes.

Est-ce-que tout cela est sérieux ? Est-ce-que tout cela est cohérent ?

Une extension limitée aurait très certainement été bénéfique à l’agglomération et je peux comprendre en cela la détermination de son président.

Il est Président de l’agglo et son rôle est de défendre les intérêts de l’agglo.

Ca, c’était le scénario à 27 avec l’avantage, pour l’agglomération, de rester maître du jeu dans le cadre d’une extension et non d’une fusion. Tant pis pour ceux qui se retrouvaient intégrés de force (Générargues et St Sébastien) et tant mieux pour ceux qui après de longues négociations avaient obtenus … quelques avantages personnels.

Mais ce scénario, idéal pour l’agglo, à fait long feu et ce que l’on nous propose aujourd’hui est complètement différent.

Il ne s’agit pas d’une extension de l’agglo mais bel et bien d’une fusion de quatre communautés.

Des communautés avec des compétences différentes, confrontées à des problèmes différents, avec des fiscalités différentes, avec des niveaux d’endettement différents, avec des projets de territoire (quand ils existent) différents, avec des services à restructurer, avec des priorités à définir, une gouvernance qui sera forcément difficile à assurer.

Qui a aujourd’hui intérêt a un tel bouleversement ?
Les 16 communes actuelles de l’agglo ?
Si j’entends les messages qui m’arrivent, elles commencent à s’apercevoir qu’elles n’y retrouveront pas leurs comptes, qu’elles perdront de fait des moyens, de l’influence et du pouvoir.
Les 34 communes qui seraient intégrées ? Les deux tiers ont déjà exprimé que ce serait contre leur volonté.

Que de chemin à parcourir, que de travail à rattraper aujourd’hui pour n’avoir pas, tout simplement, respecté l’ordre des choses. Pour ne pas avoir mis les bœufs devant et la charrue derrière.

Comment les choses vont-elles se dérouler maintenant ?
De quelle manière et à quel rythme ?
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard a été adopté. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 23 décembre dernier. Il s’agit, en quelques sortes, d’une feuille de route pour l’administration.
Depuis le 1er janvier, nous sommes entrés dans la phase de mise en œuvre de ce schéma.
Une circulaire ministérielle a été envoyée à tous les préfets le 12 janvier dernier pour préciser les conditions de mise en œuvre des schémas.
Cette circulaire rappelle le calendrier fixé par la loi de réforme territoriale qui fixe au 1er juin 2013 la date limite pour la signature des arrêtés de création des nouveaux EPCI issus de la fusion de plusieurs intercommunalités.
Avant d’en arriver là, Monsieur le Préfet devra, pour chaque intercommunalité modifiée ou créée, prendre un premier arrêté dit « de périmètre ».

La totalité des conseils municipaux des communes concernées sera alors invitée à délibérer favorablement ou défavorablement sur le périmètre proposé. Chaque commune disposera d’un délai de trois mois pour donner son avis.

Au terme de cette consultation, si la moitié au moins des communes a donné un avis favorable et si au moins un tiers des communes de chaque communauté est d’accord, Monsieur le Préfet pourra alors signer en 2012 le 2ème arrêté dit « de création » qui fixe notamment la date de « démarrage » de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion des anciennes communautés qui disparaissent de fait.

Si cette majorité de communes n’est pas réunie il reviendra à Monsieur le Préfet d’attendre le 1er janvier 2013 et décider si il « passe outre » l’avis des communes ou s’il prend acte du refus, laissant ainsi chaque territoire dans sa configuration actuelle.
En cas de « passer outre », et pour autant que ces pouvoirs exceptionnels accordés aux préfets ne soient pas modifiés entre temps, le projet revient devant la commission départementale (CDCI) qui retrouve alors son pouvoir d’amendement.
Lors de l’entretien que la première vice présidente et moi-même avons eu le 13 janvier dernier avec Monsieur Bouziges, ce dernier nous a fait part de ses intentions en terme de calendrier concernant la création de la nouvelle agglomération alésienne.
Il a confirmé son engagement à donner « tout le temps nécessaire », ce sont les termes qu’il a employé, à la concertation entre les 4 communautés concernées afin que puisse, je dirais enfin, être engagée une discussion sur les compétences, sur les finances, sur la fiscalité, la gouvernance et le projet.
Ce n’est qu’au terme d’un accord sur ces points essentiels qu’il proposera en septembre, octobre ou plus tard si nécessaire, l’arrêté de périmètre qui sera soumis à l’avis des conseils municipaux.
Nous aurons donc tous à nous prononcer, à nouveau, mais cette fois ce sera avec les éléments que nous réclamons depuis si longtemps.
Sur certains territoires (vallée du Rhône, Grand Lussan,…) ce travail est déjà bien avancé, les arrêtés de périmètres seront pris rapidement afin de permettre le démarrage des nouveaux territoires au 1er janvier 2013.
Pour les autres territoires, nécessitant une réflexion plus importante, c’est le cas de l’intercommunalité à laquelle nous serions intégrés, une seconde vague d’arrêtés de périmètre et d’arrêtés de création devrait permettre un démarrage des nouveaux EPCI au 1er janvier 2014.

Nous allons donc fonctionner et, je l’espère aussi, continuer à investir pour notre territoire au moins jusqu’à cette date.

Je souhaite donc que les esprits s’apaisent, que l’ensemble des élus, quelle que soient les positions qu’ils ont défendu jusqu’à présent, restent mobilisés pour le fonctionnement de notre communauté afin que nous puissions continuer à apporter à nos populations les services qu’elles sont en droit d’attendre de nous.

Le débat sur l’intercommunalité n’est pas clos.
Rien n’est joué, rien n’est définitif à ce jour.

Nous y participerons tous avec nos valeurs, avec nos convictions et, je le souhaite avec le respect des personnes sans lequel aucun débat démocratique n’est possible.

Elus ou citoyens nous avons tous une vie familiale, une vie personnelle, avec ses moments de bonheurs mais aussi ses moments difficiles.

J’ai, ce soir à Lézan, une pensée particulière pour la famille de Monsieur Husson
et pour toutes les familles qui, en 2011, ont été touchées par le deuil.

Nous avons, pour certains, d’autres combats à mener, des combats plus personnels contre le handicap, contre la maladie.

En ce début d’année 2012, je vous souhaite à tous de trouver la force de mener ces combats, de trouver l’épanouissement dans votre vie personnelle, de trouver le bonheur dans vos familles.

La force, l’épanouissement et le bonheur dont nous avons tous besoin. La force, l’épanouissement et le bonheur qui font de nous des hommes et des femmes libres.

Je vous remercie.