Communiqué de presse del'ADELS et de l'UNADEL

Élections sénatoriales : un plébiscite contre la réforme des collectivités

Les acteurs du développement local demandent l’organisation d’un grand débat national sur l’aménagement du territoire et le lancement d’une nouvelle étape de la décentralisation

Les résultats des élections sénatoriales du 25 septembre dernier ont marqué un profond désaveu de la part d’un grand nombre d’élus à l’encontre des réformes fiscales et territoriales initiées récemment. Cela ne constitue par une réelle surprise pour les acteurs du développement des territoires et de la démocratie locale. Nos deux réseaux associatifs regroupant les professionnels et les bénévoles œuvrant au quotidien pour le développement de leurs territoires, villes et villages, agglomérations ou quartiers, en milieu urbain ou en secteur rural, ont pris la température au cours d’un grand nombre de débats publics organisés localement depuis 2 ans pour débattre des enjeux de ces réformes. L’UNADEL et l’ADELS ne sont donc pas surpris de ces résultats qui apparaissent comme la conséquence logique :

• du peu de respect de la volonté de nombreux élus communaux dans la phase actuelle de finalisation de la carte de l’intercommunalité, première étape de la mise en œuvre de la réforme des collectivités (RCT) ;
• du manque cruel de visibilité financière des communes et des intercommunalités et de l’étranglement financier des départements et des régions à l’issue de la réforme fiscale ;
• de la remise en cause directe des collectivités départementales et régionales via la création prochaine des conseillers territoriaux et la fin de la clause de compétence générale;
• de la stigmatisation des élus et des collectivités, considérés par le Chef de l’Etat et les promoteurs de la RCT, comme étant trop nombreux et de surcroît de mauvais gestionnaires.

Toutefois, pour l’UNADEL et l’ADELS, le caractère historique de ces élections ne doit pas masquer l’ampleur des chantiers à venir tant sur le plan démocratique et institutionnel qu’en matière d’aménagement du territoire. Dans un contexte de crise financière à répétition, de crise du politique, de remise en question de l’action publique et d’augmentation des inégalités sociales et territoriales, il est en effet grand temps d’écrire un nouvel acte de la décentralisation, une décentralisation ascendante, partagée avec les habitants et non imposée par le haut, une décentralisation conçue pour renforcer le pouvoir d’agir de nos concitoyens, accroître les dynamiques de développement des territoires et l’exercice des solidarités.

Il est aussi indispensable d’organiser au plus vite un grand débat national sur l’aménagement du territoire en s’appuyant sur un partenariat avec la société civile et les réseaux associatifs. L’ADELS et l’UNADEL souhaitent être partenaires des collectivités locales et régionales, des associations d’élus, des parlementaires et de l’Etat, pour l’organisation de ce débat.

UNADEL – Union nationale des acteurs et des structures du développement local – 1 rue sainte Lucie, 75015 Paris – 01 45 75 91 55 – 06 71 71 57 17 – unade@wanadoo.fr – www.unadel.asso.fr

ADELS – Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale – 1 rue Sainte Lucie, 75015 Paris – 01 43 55 40 05 – adels@adels.org – www.adels.org