En primeur, mon intervention au Ministère de l'Intérieur

INTERVENTION DU 19 DECEMBRE DELEGATION DU PARTI OUVRIER INDEPENDANT DEVANT LE CONSEILLER DU PHILIPPE RICHERT

DOSSIER DE MASILLARGUES-ATUECH ET COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR D’ANDUZE

Présentation de Massillargues-Atuech : commune de 700 habitants dont la population triple au moment de l’été. C’est une commune viticole et touristique.
Pour situer le dossier, le SDCI du Gard a été adopté jeudi 15 décembre 2011. Il a été voté d’un bloc : intercommunalités et syndicats. Certains élus ont exprimé leur mal être juste après le vote en précisant qu’ils n’étaient pas pour le schéma sur la partie intercommunalités mais que leurs syndicats avaient été sauvés donc ils avaient approuvés !

Présentation de la Communauté de Communes Autour d’Anduze : 8 communes de montagne et de plaine avec plus de 10000 habitants. Son slogan est « une ambition solidaire ». Aucun critère de la réforme territoriale ne pouvait la voir disparaître et pourtant…

Deux liens forts unissent cette intercommunalité : la terre et l’eau.

La terre des célèbres vases d’Anduze, terre de la plaine viticole, terre des forêts. La 2c2a comprend des communes de montagne et de plaine, elle est couverte à 90% par des cultures (agriculture, sylviculture).

L’eau avec le Gardon et ces non moins célèbres gardonnades. A noter que dès sa création, la 2C2A a pris la compétence voirie intercommunale d’où son slogan d’ambition solidaire. La 2C2A est un territoire solidaire en particulier avec cette compétence. Certaines communes, Anduze en premier n'auraient pu se relever après les inondations de 2002 sans l'intercommunalité. La 2C2A a pris en charge l'ensemble de la gestion et du coût financier de ce dossier qui pour les 8 communes membres s'élevaient à plus de 6 millions d'euros. N'est ce pas là la preuve de la solidarité ?

A ce niveau, je suis dans l’obligation de rappeler l’histoire qui nous emmène à la position du bourg centre qui souhaite intégrer la communauté de communes du Grand Alès. A l'issue des élections municipales de 2008, une grande partie des conseils municipaux des 8 communes membres de la Communauté de Communes Autour d'Anduze a été renouvelée. De nouvelles têtes sont apparues, des personnalités ont quitté la place politique et d'autres ont fait leur entrée.

Depuis 1999, date de création de la 2C2A, le travail dans cette structure territoriale a été la mise en place de réelles compétences, l'élargissement d'un périmètre. En mai 2008, Bonifacio Iglesias est élu Maire d’Anduze et aussi conseiller général du canton. Le 14 avril le conseil communautaire confie la présidence de la communauté au deuxième adjoint d’Anduze, Bernard Vierne, candidat proposé par Mr Iglésias et Christian Deligat, premier adjoint est élu vice-président. Ce dernier me propose la place de première vice présidente de la 2C2A. Et nous commençons donc à tous travailler. Deux mois plus tard, Monsieur Iglesias est déclaré inéligible pour des erreurs sur des comptes de campagne et perd son mandat de conseiller général. A partir de là, les événements s'activent (Bernard Vierne se voit retirer sa délégation à la demande du Maire, il n’est plus membre du conseil communautaire et Anduze perd, de fait, la présidence de la communauté). Sans vouloir être polémique, je souhaite juste vous apporter ces précisions importantes pour la suite du sujet brûlant qu'est l'intercommunalité. Nous sommes face à une situation engendrée par un problème anduzo-anduzien, un problème de personnes, un problème d’égo. Nous sommes tous des élus ayant pour seule finalité l'intérêt général et nous ne devons jamais sortir de ce cadre-là.

En 2009, un nouveau président est élu au sein de notre intercommunalité, Alain Beaud, Maire de St Sébastien d'Aigrefeuille et dans la foulée, avec la délégation Développement Local, je défends la mise en place d'un projet de territoire intercommunal qui est validé en conseil communautaire le 4 septembre 2009. Ce projet de territoire a la particularité de mener en parallèle deux phases aussi essentielles l'une que l'autre. La première phase établit un diagnostic et élabore un projet, la synthèse du territoire vu et décrit par la population intercommunale et les acteurs, il définit des orientations stratégiques et des actions prioritaires. La deuxième phase est l'organisation de séminaires d'élus auxquels sont conviés l’ensemble des conseillers et où durant trois séances, ils ont réfléchi aux interactivités avec les territoires limitrophes au regard des lois intercommunales et la capacité de la Communauté de Communes Autour d'Anduze de mener la mise en œuvre de son projet de territoire.

Le 30 septembre 2010, le conseil communautaire décide de:

- réaffirmer son attachement à la 2C2A en renforçant sa gouvernance et en mobilisant ses compétences dans la mise en œuvre de son projet de territoire

- renforcer sa politique de partenariat avec les intercommunalités voisines par l'intermédiaire de différents types de coopérations (ententes, conventions..)

Ce travail de projet de territoire avec la population et les élus n'est pas un travail dont on sort le même. Cela démontre qu'à plusieurs, on est plus forts. Cela démontre que le citoyen a le besoin de participer à la chose publique. Elus, nous devons être à la hauteur des attentes du citoyen. Quand le citoyen se pose des questions sur l'aménagement de son territoire, nous avons le devoir d'y répondre. C’est ce que nous avons tenté de faire.

De fait sur notre territoire, la mobilisation citoyenne est très forte, elle a été médiatisée nationalement et même internationalement le 21 janvier 2011 avec les événements du Petit Train. Cette mobilisation citoyenne pacifique a été bafouée par un commandant de gendarmerie. Des élus et des citoyens ont été gazés, deux citoyens ont été molestés. Je ne m’étendrai pas sur ce point-là vu que le dossier est entre les mains de la justice. J’en profite juste pour indiquer que cette affaire ne doit pas être enterrée, cela ne serait accepté de personne !

Aujourd’hui, je me présente devant vous avec quatre questions.

Quelle est notre légitimité a décidé de l’aménagement d’un territoire qui est à l’opposé de celui qui nous a fait élire en 2008 ? Le conseil municipal de Massillargues-Atuech et beaucoup d’autres ont défendu une communauté de communes rurales et les SDCI veulent les intégrer dans une communauté d’agglomération.

Où est la notion de concertation quand dans certains départements, elle s’est résumée à une réunion avec le Président et les vice présidents de l’intercommunalité avec un avis déjà fait ? Certes, la concertation sur ces départements a eu lieu avec les services de l’Etat, avec les acteurs socio-économiques mais aussi et je pense que c’est regrettable avec certains élus et pas d’autres !

Notre devise républicaine est « Liberté, Egalité, Fraternité ». Si je me suis présentée à des élections municipales c’est parce que je suis fière de cette devise et que je souhaite, par mon engagement, la défendre. Cependant où est l’égalité de traitement et de chance quand on voit que si Massillargues-Atuech et de fait la Communauté de Communes Autour d’Anduze avait été dans le Var et pas dans le Gard, le SDCI ne serait pas adopté et que ce territoire aurait encore le temps de pouvoir argumenter les raisons de sa continuité !

Enfin, je souhaite savoir que signifie pour l’Etat le consensus et le large consensus ? Est-ce par exemple un avis sur la présentation du schéma du Préfet qui crée une communauté d’agglomération de 46 communes dont 25 la refuse ? Est-ce une commune dont les citoyens rejettent à deux reprises le schéma du Préfet à plus de 90% ? Est-ce quand la population d’une communauté de communes (Autour d’Anduze) répond à plus de 55% à un sondage organisé l’été à un moment peu propice au débat politique et rejette à 82% le schéma du Préfet ? Je ne comprends décidément plus rien à la grammaire !

Respectons nos engagements, respectons nos populations ! Nous avons été élus pour faire de l’aménagement du territoire et non pas du déménagement de territoire !

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Conseiller du Ministre me remercie de la présentation de ce dossier et des éclaircissements que j’ai pu apporter. Il souligne le fait qu’au Ministère ce dossier est suivi de près. Il indique qu’en effet, sur ce territoire qu’il appelle lui-même « 2C2A », on voit bien que tout n’est pas fini, que la concertation n’est pas terminée et qu’on est très loin du consensus. Pour lui, la concertation doit continuer dans la mise en œuvre du SDCI. Il tiendra informé le Préfet de la rencontre d’aujourd’hui et de cette demande de poursuite de la concertation. Il me demande de prendre rendez-vous avec le Préfet pour discuter de cette rencontre et voir quelles suites peuvent être données.

Monsieur le Conseiller demande comment s’est déroulée la manifestation de dimanche. Je lui réponds que tout s’est déroulé dans une ambiance festive et conviviale. Un service d’ordre s’est organisé de manière spontanée avec les citoyens présents, je lui précise qu’il n’y avait aucun gendarme et qu’en effet, ce n’était pas nécessaire. Il y avait environ 400 personnes qui venaient dénoncer l’intercommunalité forcée et le déni de démocratie suite aux deux huis-clos votés pour les deux dernières réunions de la CDCI. Environ 20 personnes n’ont pu assister à ces réunions qui doivent avoir lieu publiquement si pas de souci de sécurité majeure. La raison de sécurité a été invoquée par le Préfet du Gard alors qu’il n’y avait que vingt personnes pour la plupart retraités. Je devais être la plus jeune et je n’ai pas l’habitude de porter d’arme… si ce n’est ma parole !

Il a été étonné et surpris de cette mobilisation et du nombre de personnes en particulier à ce moment de l’année.

Monsieur le Conseiller du Ministre a indiqué que lors de la mise en œuvre du SDCI, le Préfet pouvait « s’écarter du schéma » sur des points particuliers où la concertation et le consensus n’étaient pas présents. J’ai repris la parole pour lui préciser que je serai très vigilante sur cet « écartement » En effet, je veillerai et de nombreux élus avec moi que s’écarter ne soit pas synonyme pour certains « grands » élus, parlementaires par exemple, d’écarter certaines communes qui prennent la parole trop fort et trop souvent. Je n’ai aucun souci pour Massillargues-Atuech, si ma commune demande un bon de sortie de l’agglo, elle l’aura sans aucun souci mais ce que ma commune et plus largement la population intercommunale veulent c’est qu’on respecte leur choix ! Il faut savoir que dans certaines CDCI, et cela n’a rien à voir avec des questions politiques, certains territoires ont été des monnaies d’échange pour assouvir certains autres territoires. C’est pourquoi je serai vigilante sur ce point-là et j’appellerai l’ensemble des élus à l’être aussi.

Monsieur le Conseiller du Ministre indique qu’il transmettra l’information à PhilipPe Richert. Il souligne rester longtemps sur le dossier de Massillargues-Atuech et de la Communauté de Communes Autour d’Anduze car ce qu’il dit là est général pour tous les autres dossiers. Il insiste sur l’importance d’un « dialogue de bonne foi » entre tous les acteurs du dossier de la réforme territoriale.