Je vous rappelle que Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et Philippe RICHERT, ministre auprès, chargé des collectivités territoriales, se sont réjouis de l'adoption solennelle, mercredi 17 novembre 2010, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, par 258 voix contre 219, à l'Assemblée nationale.
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